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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 97 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00016

    TJ Versailles, 30 août 2024, RG 24/00016

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 5] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00016 - N° Portalis DB22-W-B7I-SADK JUGEMENT DU : 30 Août 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. LA SOCIETE CDC HABITAT SOCIAL DEFENDEUR(S) :

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00016

    TJ Rennes, 14 août 2024, RG 24/00016

    RE F E R E N° Du 14 Août 2024 N° RG 24/00016 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYGQ 56C c par le RPVA le à Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me Yann NOTHUMB - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Expéditio

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/00016

    TJ 69123, 29 juill. 2024, RG 24/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Expropriation N° RG 24/00016 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZM3Y Minute N° ORDONNANCE DE DESISTEMENT NOTIFICATION le : la SELEURL JEAN-MARC PETIT-AVOCAT - 658 COPIE à : Le 29 Juillet 2024 ENTRE : DEMANDERESSE SYTRAL MOBILITES, dont le siège socia

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00016

    TJ Nanterre, 26 juill. 2024, RG 24/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Pôle social JUGEMENT rendu le 26 juillet 2024 ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 24/00016 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGGF N° MINUTE : 24/00065 Copie conforme délivrée le : à : MONOPRIX EXPLOITATION, M. [X] [B], UNION LOCALE CGT

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  • ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00016

    CA Bourges, 25 juill. 2024, RG 24/00016

    SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP GERIGNY & ASSOCIES - SCP AVOCATS CENTRE Expédition TC LE : 25 JUILLET 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 25 JUILLET 2024 N° - Page

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00016

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 juill. 2024, RG 24/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00016 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVWL NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE FORCÉE) 18 juillet 2024 DEMANDERESSE Société CREDIT L

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00016

    TJ Versailles, 12 juill. 2024, RG 24/00016

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 12 JUILLET 2024 DOSSIER : N° RG 24/00016 - N° Portalis DB22-W-B7H-RZDH Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE S.A.S. FRANCELOT, Société par actions simplifiée immatriculée

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00016

    TJ Valenciennes, 11 juill. 2024, RG 24/00016

    N° RG 24/00016 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJFK N° minute : 24/00052 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT: M. Xavier DOUXAMI, Président GREFFIER : Madame Anne Sophie BIELITZKI DEMANDERES

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00016

    TJ Valenciennes, 28 juin 2024, RG 24/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT HUIT JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00016 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GF2D N°MINUTE : 24/000257 Le quatorze juin deux mille vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégea

    Lire la décision → Vérifier la source 67116970fbbe959e6f20155d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00016

    CA Paris, 27 juin 2024, RG 24/00016

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 27 JUIN 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00016 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWA5 Décision déférée à la Cour : Jugeme

    Lire la décision → Vérifier la source 667e52ef6430c94f3afa8638
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00016

    CA Rouen, 26 juin 2024, RG 24/00016

    N° RG 24/00016 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTCW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JUIN 2024 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire du Havre en date du 29 septembre 2023 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 667d00c92439f45aaa042589
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00016

    TJ Pontoise, 25 juin 2024, RG 24/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE Le 25 Juin 2024 N° RG 24/00016 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NR7N 78A Jugement rendu le 25 juin 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf842956b912a0059e797
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00016

    TJ Lyon, 25 juin 2024, RG 24/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [T] N° RG 24/00016 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDCL Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à :

    Lire la décision → Vérifier la source 668594bc1d2b47a9d8cbce64
  • ca other ca_versailles n° 24/00016

    CA Versailles, 12 juin 2024, RG 24/00016

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 24/00016 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WILI Du 12 JUIN 2024 Copies exécutoires délivrées le : à : Mme [T] Me [K] ORDONNANCE LE DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT QUA

    Lire la décision → Vérifier la source 668e2581fcf93851fdd64919
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00016

    CA Angers, 29 mai 2024, RG 24/00016

    COUR D'APPEL D'ANGERS REFERES Ordonnance n° du 29 Mai 2024 N° RG 24/00016 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJOH AFFAIRE : S.A.S. BOETIE VET C/ [E] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 MAI 2024 Le 29 mai 2024, nous Eric MARECHAL, premier président de la cour d'appel d'Angers, assisté de Sylv

    Lire la décision → Vérifier la source 6658186ae1d75d00084fda5b
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00016

    TJ Meaux, 27 mai 2024, RG 24/00016

    - N° RG 24/00016 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDLIB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°24/441 N° RG 24/00016 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDLIB Le CCC : dossier FE : -Me MASSON -Me DUVAL STALLA -Me BAI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU VINGT SEPT

    Lire la décision → Vérifier la source 6654dcc5f31ecb9d932ae67a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00016

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 mai 2024, RG 24/00016

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00016 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSO2 NAC : 54A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 23 Mai 2024 DEMANDERESSE S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 66560888f76bcc1332c95989
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00016

    TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 24/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00016 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YUIP Minute : 24/00617 Société OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 9] Représent

    Lire la décision → Vérifier la source 673b8df05437666d8626e38a
  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00016

    CA Saint-Denis de la Réunion, 14 mai 2024, RG 24/00016

    COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P.P. REFERES R.G : N° RG 24/00016 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBCZ DECISION AU FOND DU 03 JANVIER 2024, RENDUE PAR LE TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS - RG 1ERE INSTANCE : 2021F00555 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°2024/24 du 14 Mai 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6746b5bb2c47abf68d7c4417
  • ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00016

    CA Besançon, 7 mai 2024, RG 24/00016

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Première Chambre Civile ORDONNANCE N° du 07 mai 2024 ORDONNANCE DE CADUCITE RG N° : N° RG 24/00016 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXDF Affaire : Ordonnance , origine Juge de la mise en état de [Localité 7], décision attaquée en date du 05 Décembre 2023, en

    Lire la décision → Vérifier la source 670e05de10ea465c0ffcf76c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1