Corpus de jurisprudence
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00467
TJ Pontoise, 27 août 2024, RG 24/00467
DU 27 août 2024 Minute numéro : N° RG 24/00467 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NWMZ S.A.S. NOVACEL OPHTALMIQUE C/ Association CDS OPHTALMOLOGIQUE DE L’OEIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE DÉSISTEM
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00467
TJ Évry, 23 août 2024, RG 24/00467
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Cabinet de Nicolas REVEL Ordonnance du 23 Août 2024 Dossier N° RG 24/00467 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLEF et N° RG 468 ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE D
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00467
TJ Évry, 20 août 2024, RG 24/00467
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 août 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00467 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBEP PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des déb
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00467
TJ Versailles, 9 août 2024, RG 24/00467
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 AOUT 2024 N° RG 24/00467 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6RA Code NAC : 64A DEMANDEURS Monsieur [C] [O] né le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 11], demeurant [Adresse 3] - [Localité 14] Madame [F] [T] épouse [O] née le [Date naissance
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00467
TJ Meaux, 17 juill. 2024, RG 24/00467
- N° RG 24/00467 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRIA Date : 17 Juillet 2024 Affaire : N° RG 24/00467 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRIA N° de minute : 24/00426 Formule Exécutoire délivrée le : 19-07-2024 à : Me Emmanuel RABIER + dossier Copie Conforme délivrée le : 19-07-2024 à : Me S
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00467
TJ Lyon, 16 juill. 2024, RG 24/00467
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00467 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZB5K AFFAIRE : S.D.C. NOVEO PARK représentée par son syndic en exercice la société FONCIA LYON, [Adresse 2] C/ Société ALLIANZ IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00467
TJ Bobigny, 15 juill. 2024, RG 24/00467
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00467 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4K2 Minute : 24/64 S.A. d’HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 150 C/ Madame [M]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00467
CA Montpellier, 4 juill. 2024, RG 24/00467
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00467 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJMX O R D O N N A N C E N° 2024 - 478 du 04 Juillet 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00467
TJ Bordeaux, 3 juill. 2024, RG 24/00467
N° RG 24/00467 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YU3M 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Juillet 2024 54G N° RG 24/00467 N° Portalis DBX6-W-B7I-YU3M Minute n° 2024/ AFFAIRE : S.C.I. BORD’ATLANTIQUE C/ [H] [V] Grosse Dél
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00467
CA Metz, 14 juin 2024, RG 24/00467
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 JUIN 2024 2ème prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00467
TJ Bordeaux, 7 juin 2024, RG 24/00467
Du 07 juin 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00467 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6XW [X] [E] C/ [U] [J] épouse [D] - Expéditions délivrées à Madame [U] [J] épouse [D] - FE délivrée à Me Thierry FIRINO MARTELL Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX D
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00467
CA Nîmes, 24 mai 2024, RG 24/00467
Ordonnance N°450 N° RG 24/00467 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGPS J.L.D. NIMES 23 mai 2024 [C] [B] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 MAI 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00467
TJ Lille, 21 mai 2024, RG 24/00467
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00467 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X73J SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2024 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPIETAIRES DE LA RESIDENCE [23], agissant poursuites et diligences de son syndic, SAS SQUARE HABITAT En
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00467
CA Amiens, 21 mai 2024, RG 24/00467
COUR D'APPEL [Adresse 11] [Localité 9] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 12] / [Courriel 13] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de la mise en état,
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00467
TJ Paris, 16 mai 2024, RG 24/00467
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/00467 N° Portalis 352J-W-B7H-C25RT N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 2 janvier 2024 ORDONNANCE DE MÉDIATION rendue le 16 mai 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. M
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00467
CA Saint-Denis de la Réunion, 30 avr. 2024, RG 24/00467
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Chambre des Libertés Individuelles Soins Psychiatriques sous contrainte ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2024 ------------- N° 2024/12 République Française Au nom du Peuple Français République Française Au nom du Peuple Français N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00467
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 24/00467
COUR D'APPEL DE [Localité 16] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00467 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJU7 Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 25 Avril 2024 Nous, Ronan GUERLOT, magistrat
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00467
CA Toulouse, 24 avr. 2024, RG 24/00467
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/468 N° RG 24/00467 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFT4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 24 Avril à 15h45 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00467
CA Douai, 3 mars 2024, RG 24/00467
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00467 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMUG N° de Minute : 461 Ordonnance du dimanche 03 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [F] né le 08/09/1997 de nationalité Algé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00467
TJ Lille, 3 mars 2024, RG 24/00467
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00467 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDGY - M. [L] [X] / M. L
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