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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 73 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00658

    TJ Lyon, 3 sept. 2024, RG 24/00658

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00658 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZE3A AFFAIRE : [O] [G] C/ [Z] [B] [M] [S], [J] [Y] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE

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  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00658

    CA Metz, 18 août 2024, RG 24/00658

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 AOUT 2024 1ère prolongation Nous, Véronique LAMBOLEY, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Da

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00658

    TJ Nantes, 8 août 2024, RG 24/00658

    N° RG 24/00658 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NBPA Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Août 2024 -------------------------------------- S.A.S. LEGENDRE IMMOBILIER C/ S.A.S. LEGENDRE LOIRE ------------------------------------- Exécutoire délivré le 08/08/2024 à : - la SELARL CORNET

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00658

    TJ 13055, 25 juill. 2024, RG 24/00658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Octobre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 25 Juillet 2024 GROSSE : Le 24 octobre 2024 à Me BOSC Le ......................

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00658

    CA Nîmes, 17 juill. 2024, RG 24/00658

    Ordonnance n°627 N° RG 24/00658 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIRJ J.L.D. NIMES 15 juillet 2024 [I] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 JUILLET 2024 Nous, Mme Laurène DORLHAC, C

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  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00658

    CA Grenoble, 9 juill. 2024, RG 24/00658

    N° RG 24/00658 et 24/000489 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEDL No minute : C1 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : Me Géraldine MERLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GR

    Lire la décision → Vérifier la source 668f76ca9b65e642c5878546
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/00658

    TJ Draguignan, 26 juin 2024, RG 24/00658

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n°: N° RG 24/00658 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KCH3 MINUTE n°: 2024/ 308 DATE: 26 Juin 2024 PRESIDENT: Madame Nathalie FEVRE GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Mon

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00658

    TJ Bourg-en-Bresse, 24 juin 2024, RG 24/00658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00658 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYHN N° Minute : 24/00412 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00658

    CA Toulouse, 20 juin 2024, RG 24/00658

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/661 N° RG 24/00658 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJNU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le jeudi 20 juin à 08h30 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour c

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00658

    TJ Paris, 13 juin 2024, RG 24/00658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : PARTIES OU AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00658 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34OD N° MINUTE : 27/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 13 juin 202

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00658

    TJ Marseille, 7 juin 2024, RG 24/00658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :07 Juin 2024 - délibéré prorogé Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 19 Avril 2024 GROSSE : Le 07 J

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  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00658

    TJ Créteil, 28 mai 2024, RG 24/00658

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00658 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U57N CODE NAC : 70E - 0A AFFAIRE : S.D.C. RESIDENCE HORIZON 25/33 RUE ELSA TRIOLET ET 109 RUE DU GENERAL MALLERET JOINVILLE A VITRY/SEINE C/ S.D.C. 1/3 RUE OLYMPE DE GOUGE - 94400 VITRY SUR SEINE TRIBUNAL

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00658

    TJ Marseille, 28 mai 2024, RG 24/00658

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00658 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4P22 Date du Recours : 31 janvier 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET AEEH ET SON COMPLEMENT AU 21/06/2023 TI INF A 50% RA

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00658

    TJ Paris, 24 mai 2024, RG 24/00658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Z] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00658 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YRO N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rendue le

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00658

    CA Aix-en-Provence, 23 mai 2024, RG 24/00658

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/00658 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNYQ Chambre 3-2 Ordonnance n° 2024/ M101 Affaire : SARL SOCIETE DE GESTION DU CAMPINGAIROTEL CHANTECLER Représentant : Me [P], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00658

    CA Aix-en-Provence, 18 mai 2024, RG 24/00658

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 MAI 2024 N° 2024/658 N° RG 24/00658 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBRB Copie conforme délivrée le 18 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/00658

    TJ 93008, 7 mai 2024, RG 24/00658

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 2] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00658 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7KQ Minute : 24/00227 Société SCI J.G.L.B.M Représentant : Me Thierry FERNANDEZ, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5df5dc1dca99f26392b12
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00658

    TJ Bobigny, 6 mai 2024, RG 24/00658

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00658 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2XE Minute n°: 24/01373 S.C.I. SCI [Adresse 1] Représentant : Me Renaud LE MAISTRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ S.A.R.L. MKH FACTORY ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 66391a18d94801f110a5535c
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00658

    CA Douai, 27 mars 2024, RG 24/00658

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00658 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOMJ N° de Minute : 650 Ordonnance du mercredi 27 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [L] né le 14 Juillet 1996 à [Localité 1]- ALGERIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6605176282fb0c00084cddb8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00658

    CA Paris, 26 mars 2024, RG 24/00658

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 26 MARS 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00658 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIW2W Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6603c6a601e3cc0008b6f98f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1