Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00496
CA Paris, 29 août 2024, RG 24/00496
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 29 AOUT 2024 (n°496, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00496 - N° Portalis 35L7-
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00496
CA Montpellier, 17 juill. 2024, RG 24/00496
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00496 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJ6E O R D O N N A N C E N° 2024 - 507 du 17 Juillet 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00496
CA Metz, 25 juin 2024, RG 24/00496
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00496
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00496
CA Rennes, 7 juin 2024, RG 24/00496
CHAMBRE : 1ère Chambre R.G. : N° RG 24/00496 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UORE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Janvier 2024 Date de la saisine : 24 Janvier 2024 Date de la décision attaquée : 11 DECEMBRE 2023 Décision at
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00496
CA Nîmes, 5 juin 2024, RG 24/00496
Ordonnance N°478 N° RG 24/00496 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JG33 J.L.D. NIMES 03 juin 2024 [H] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 JUIN 2024 Nous, M. Georges GAIDON, Président
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00496
CA Besançon, 21 mai 2024, RG 24/00496
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/00496 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYD5 S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER en date du 23 février 2024 [RG N° 2022J6] Code affaire : 59D - Demande en paiement relative à un contrat non qual
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00496
CA Toulouse, 3 mai 2024, RG 24/00496
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/498 N° RG 24/00496 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGLL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Vendredi 03 mai à 16h30 Nous I. de COMBETTES de CAUMON, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00496
CA Aix-en-Provence, 19 avr. 2024, RG 24/00496
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2024 N° 2024/496 N° RG 24/00496 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM43Y Copie conforme délivrée le 19 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00496
CA Douai, 5 mars 2024, RG 24/00496
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00496 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VM7R N° de Minute : 486 Ordonnance du mardi 05 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [W] né le 28 Octobre 1983 à [Localité 1] - GEORGIE de
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00496
CA Colmar, 5 févr. 2024, RG 24/00496
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00496 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHMF N° de minute : 24/0044 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00496
CA Paris, 1 févr. 2024, RG 24/00496
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00496 - N° Portalis
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