Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00426
CA Nîmes, 5 sept. 2024, RG 24/00426
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 1] 2ème chambre section A ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Article 905-2 al.2 du Code de Procédure Civile) ORDONNANCE N° : N° RG 24/00426 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCRE Affaire : Appel du jugement du Juge de la mise en état d'AVIGNON du 16 janvi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00426
CA Paris, 2 août 2024, RG 24/00426
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 02 AOUT 2024 (n°426, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00426 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJY7S Décision déférée à la
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00426
CA Montpellier, 19 juin 2024, RG 24/00426
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00426 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QI2V O R D O N N A N C E N° 2024 - 437 du 19 Juin 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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ca other ca_metz n° 24/00426
CA Metz, 30 mai 2024, RG 24/00426
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 MAI 2024 3ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00426
CA Paris, 16 mai 2024, RG 24/00426
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 16 MAI 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00426 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWGX Décision déférée à la Cour : Jugement Jugement du 03 Juillet
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00426
CA Nîmes, 14 mai 2024, RG 24/00426
Ordonnance N° N° RG 24/00426 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGCZ J.L.D. NIMES 13 mai 2024 [W] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 MAI 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00426
CA Toulouse, 15 avr. 2024, RG 24/00426
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/428 N° RG 24/00426 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QE5V O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 15 avril à 12h30 Nous , M. HUYETTE, par ordonnance de la première présidente en date du 27 MARS 2024 pour connaître des recours prévus
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00426
CA Aix-en-Provence, 3 avr. 2024, RG 24/00426
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2024 N° 2024/426 N° RG 24/00426 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZ7V Copie conforme délivrée le 03 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00426
CA Versailles, 28 mars 2024, RG 24/00426
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00426 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJSA Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-1 de la cour d'appel de Versailles du 28 Mars 2024 Nous, Bérangère MEURANT, magistra
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00426
CA Douai, 27 févr. 2024, RG 24/00426
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00426 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VL6U N° de Minute : 413 Ordonnance du mardi 27 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [J] alias [U] né le 22 Mars 1997 à [Loca
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00426
CA Aix-en-Provence, 20 févr. 2024, RG 24/00426
COUR D'APPEL d'[Localité 6] [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/00426 Chambre 1-2 Ordonnance n° 2024/M56 Affaire : Mme [K] [R] Représentant : Me [Y], avocat au barreau de NICE Appelante C/ M. [N] [V] Mme [E] [U] Mme [M] [U] Intimés Me Allison SOLNON [Adresse 4]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00426
CA Colmar, 29 janv. 2024, RG 24/00426
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00426 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHIH N° de minute : 37/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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