Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00124
TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 août 2024, RG 24/00124
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00124 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUNX NAC : 56Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 29 Août 2024 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de la [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00124
CA Toulouse, 20 août 2024, RG 24/00124
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 20 Août 2024 MINUTE N° 2024/124 N° RG 24/00124 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNXI ET RG 24/00125 joint au 24/00124 Décision déférée du 18 Août 2024 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 3] - 24/1494
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00124
CA Bordeaux, 2 août 2024, RG 24/00124
RÉFÉRÉ N° RG 24/00124 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4DB ----------------------- S.A. PACIFICA c/ G.A.E.C. REMY CASTEL ET FILS, S.E.L.A.R.L. EKIP ----------------------- DU 02 AOUT 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00124
TJ Bourg-en-Bresse, 18 juill. 2024, RG 24/00124
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 18 JUILLET 2024 N° RG 24/00124 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GV5K N° minute : 24/00240 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [D] [R] [S] né le 13 Mai
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00124
TJ Bobigny, 10 juill. 2024, RG 24/00124
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00124 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YXLC Jugement du 10 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00124 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YX
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ca other ca_paris n° 24/00124
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/00124
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 8 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 06 Juillet 2022 -Bâtonnier
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00124
CA Montpellier, 2 juill. 2024, RG 24/00124
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 02 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00124 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCT5 Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00124
TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 juin 2024, RG 24/00124
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00124 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUK6 MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 18 JUIN 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTIO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00124
TJ Saint-Denis de La Réunion, 17 juin 2024, RG 24/00124
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00124 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVFM MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT ---
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00124
TJ Évry, 7 juin 2024, RG 24/00124
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 7 juin 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00124 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P3QC PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00124
TJ Paris, 6 juin 2024, RG 24/00124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [D] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Valérie FIEHL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00124 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WHF N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 06 juin 2024 DEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00124
TJ Créteil, 4 juin 2024, RG 24/00124
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00124 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UXKO CODE NAC : 72I - 0A AFFAIRE : S.D.C. DOMAINE DU PIPLE - CHATEAU DU PIPLE - 94470 BOISSY SAINT LEGER C/ [O] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE AC
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00124
CA Bordeaux, 3 juin 2024, RG 24/00124
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00124 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZK2 ORDONNANCE Le TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE à 11 H 30 Nous, Bénédicte LAMARQUE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00124
TJ Bordeaux, 28 mai 2024, RG 24/00124
TRIBUNAL DE PROXIMITE d'ARCACHON [Adresse 6] [Localité 2] MINUTE : N° RG 24/00124 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCGE DÉSISTEMENT D’INSTANCE [M] [R]née [O] C/ Etablissement RESIDENCE SERVICE SAINT-MARC Expéditions délivrées à le C. LAROUMANIE et Ets Résidence St Marc DÉSISTEMENT D’INSTA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00124
CA Aix-en-Provence, 27 mai 2024, RG 24/00124
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Mai 2024 N° 2024/192 Rôle N° RG 24/00124 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWQ3 [I] [X] C/ S.A.R.L. NEPTUNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry BAUDIN Me Pa
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00124
TJ Bordeaux, 17 mai 2024, RG 24/00124
Du 17 mai 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00124 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXC3 [E] [T] divorcée [B] C/ [H] [J] [F] - Expéditions délivrées à M. [H] [J] [F] - FE délivrée à Maître Max BARDET Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00124
CA Metz, 16 mai 2024, RG 24/00124
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère Chambre MINUTE N° 24/00141 N° RG 24/00124 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GC65 RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 07 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 2021/01372 M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00124
TJ Bobigny, 5 avr. 2024, RG 24/00124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr N° RG 24/00124 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWNJ Minute : 24/00207 E.P.I.C. SEINE SAINT DENI
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00124
CA Rennes, 26 mars 2024, RG 24/00124
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/14 N° N° RG 24/00124 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UUDA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00124
CA Dijon, 14 mars 2024, RG 24/00124
[T] [M] C/ S.A.S.U. ERDE EXPERT S.A.R.L. DMP S.A.S. ERDE C.C.C le 14/03/24 à -Me LOISELET -Me PARENTY-BAUT -Me FRONTON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCI
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