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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00153

    TJ Bordeaux, 29 juill. 2024, RG 24/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute n° 24/666 N° RG 24/00153 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVRO 5 copies GROSSE délivrée le 29/07/2024 à Me Sébastien BACH la SELARL RACINE BORDEAUX Rendue le VINGT NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audi

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7d938b9f14d1b77608f2c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00153

    TJ Créteil, 9 juill. 2024, RG 24/00153

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00153 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U2JQ CODE NAC : 70C - 0A AFFAIRE : [I] [D] C/ S.A.R.L. LA CYANOPSITTA, S.A.R.L. LES PIEDS DANS LE PLAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES :

    Lire la décision → Vérifier la source 66e8806aa1d53480155358b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00153

    TJ Saint-Etienne, 2 juill. 2024, RG 24/00153

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00153 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGJB 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET Juge du Tribunal Judiciaire assistée, pendan

    Lire la décision → Vérifier la source 6696d0b39a603a6929160383
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00153

    TJ Rennes, 28 juin 2024, RG 24/00153

    RE F E R E N° Du 28 Juin 2024 N° RG 24/00153 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2NM 54Z c par le RPVA le à Me Yohann KERMEUR, Me Xavier MASSIP, Maître Loïc TERTRAIS de la SELARL QUADRIGE AVOCATS - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 667f01bd2127374c345751c5
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00153

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 mai 2024, RG 24/00153

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00153 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUXX NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 23 Mai 2024 DEMANDERESSE Syndi

    Lire la décision → Vérifier la source 6656084af76bcc1332c957f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00153

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mai 2024, RG 24/00153

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00153 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GU5U MINUTE N° : 24/00076 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 21 MAI 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 666094a8034fdec52d977afd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00153

    TJ Bobigny, 15 mai 2024, RG 24/00153

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00153 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YX5L N° minute : 24/01047 *URSSAF ILE DE FRANCE C/ Monsieur [X] [K] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Par lettre envoyée le 28 décembre 2023 au greffe du service d

    Lire la décision → Vérifier la source 6646490d2ca89df237e23103
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00153

    TJ Versailles, 30 avr. 2024, RG 24/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2024 N° RG 24/00153 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZYG Code NAC : 60A AFFAIRE : [H] [O], [Z] [M] C/ Caisse CPAM DE [Localité 9], S.A.S. HERTZ CLAIM MANAGEMENT DEMANDERESSES Madame [H] [O] agissant tant en son nom personnel qu’en s

    Lire la décision → Vérifier la source 663924a3d94801f110a59e51
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00153

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 avr. 2024, RG 24/00153

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00153 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTP3 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 661812e24e82250580d0cb7a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00153

    TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 24/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 2] [Localité 3] 56B PPP Contentieux général N° RG 24/00153 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YVIU DÉSISTEMENT D’INSTANCE [R] [K] [N] C/ Société ARLEQUIN XPRESS PRESSING DE LUXE - Expéditions délivrées à [R] [K] [N] Société A

    Lire la décision → Vérifier la source 65dce0916f3a33381eb577f1

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