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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00001 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00001

    TJ Versailles, 30 août 2024, RG 24/00001

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 5] [Courriel 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00001 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAAT JUGEMENT DU : 30 Août 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. LA SOCIETE ADOMA DEFENDEUR(S) : [V] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 66d606d2c52714c33ca57185
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00001

    TJ Lille, 9 août 2024, RG 24/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Expropriations N° RG 24/00001 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X57P JUGEMENT DU 09 AOUT 2024 DEMANDERESSE : L’ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE, pris en la personne de son représentant légal domicilié en

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba4f26d951d116d387ceb6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00001

    TJ Bordeaux, 5 août 2024, RG 24/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/714 N° RG 24/00001 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQX7 3 copies GROSSE délivrée le 05/08/2024 à Me Adjaratou bineta CAMARA Me Emmanuel SUTRE Rendue le CINQ AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 66b26536d90d454e62ed2634
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00001

    TJ Bourg-en-Bresse, 18 juill. 2024, RG 24/00001

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection ORDONNANCE DE REFERE DU 18 JUILLET 2024 N° RG 24/00001 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GW2N N° minute : 24/00245 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [F] [E] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 66b513b010164e0c4cc3d40c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00001

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 juill. 2024, RG 24/00001

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 18 juillet 2024 N° RG 24/00001 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSRD - MINUTE N° NAC : 78A COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard MOLIE, Premier Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 6699449307d408f8d4bec692
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00001

    TJ Valenciennes, 11 juill. 2024, RG 24/00001

    Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 24/00001 - Portalis DBZT-W-B7I-GFXQ - parquet 22242000016 - minute 108/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du ONZE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Ordonnance d’homologation statuant sur intérêts civils À l’audience publique du 13 ju

    Lire la décision → Vérifier la source 670d74ed64f81b1bb3118bed
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00001

    TJ Paris, 11 juill. 2024, RG 24/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Expropriations N° RG 24/00001 N° Portalis 352J-W-B7I-C42N4 [1] [1] MINUTE N° JUGEMENT DE DONNER ACTE rendu le 11 Juillet 2024 DEMANDERESSE VILLE DE PARIS DIRECTION DE L’URBANISME [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Stéphane DESFORGES , SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 669640cef5112d8edd056d21
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00001

    TJ Bobigny, 10 juill. 2024, RG 24/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 12] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 17] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00001 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YV6Z JUGEMENT Minute : 498

    Lire la décision → Vérifier la source 6717e7256d8b1985f45d521e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00001

    TJ Nanterre, 1 juill. 2024, RG 24/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS N° F.I. : N° RG 24/00001 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZEQU Minute N° : Date : 01 Juillet 2024 OPERATION : Projet de requalification de la RD 910 à [Localité 20], [Localité 26] et [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 66c39ebaf20c06e7d9007fe5
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00001

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 juin 2024, RG 24/00001

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00001 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRNL NAC : 74D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 27 Juin 2024 DEMANDEURS Mme [Z] [M] [K] [N] épouse [B] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e93a387f632de7e775ee
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00001

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 juin 2024, RG 24/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/00001 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTXB NAC : 30C LOYERS COMMERCIAUX ---------------------------- JUGEMENT RENDU LE 18 Juin 2024 ----------------------------- DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6671b8a20bc3cb438c1c13df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00001

    TJ Valenciennes, 14 juin 2024, RG 24/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU QUATORZE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00001 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GFWI N° RG 24/00002 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GFWK N° RG 24/00003 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GFWN (jonction) N°MINUTE : 24/221 Le trente et un mai deux mil vingt

    Lire la décision → Vérifier la source 666c9e452ab0fcaf190f5567
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00001

    TJ Saint-Etienne, 7 juin 2024, RG 24/00001

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00001 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IDPZ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant en qualité d

    Lire la décision → Vérifier la source 6696d0af9a603a69291602cb
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un poursuivant Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00001

    TJ Lyon, 6 juin 2024, RG 24/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Juin 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE, Greffière AFFAIRE : Société CREDIT MUTUEL [10] C/ Monsieur [V] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6759e36c3bace64ddb44ede7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00001

    TJ Versailles, 4 juin 2024, RG 24/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00001 - N° Portalis DB22-W-B7I-SB4Y JUGEMENT DU : 04 Juin 2024 MINUTE : 2024/ DEMANDEUR(S) : S.A. BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE DEFENDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 66b5115910164e0c4cc3ab2f
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00001

    TJ Lyon, 4 juin 2024, RG 24/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Loyers Commerciaux N° RG 24/00001 - N° Portalis DB2H-W-B7I-YXR2 Jugement du 04 Juin 2024 N° minute : Notifié le : Expédition à : Maître Guillaume BAULIEUX - 719 Maître Kahina MERABET - 550 Expédition : Régie Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 667a836944bb525fe3b88d73
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00001

    TJ Paris, 30 mai 2024, RG 24/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Expropriations N° RG 24/00001 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YE4 [1] [1] MINUTE N° JUGEMENT rendu le 30 Mai 2024 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Céline LHERMINIER, avocat au barreau de PARIS, a

    Lire la décision → Vérifier la source 665f5b94fd0744296de768ef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00001

    TJ Saint-Etienne, 16 mai 2024, RG 24/00001

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00001 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6646652d2ca89df237e406ae
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00001

    TJ Bordeaux, 14 mai 2024, RG 24/00001

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’ARCACHON [Adresse 24] [Localité 14] Références : N° RG 24/00001 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVFC JUGEMENT DU : 14 MAI 2024 Copie par LRAR aux parties le Copie par lettre simple à la Commission le SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT EN DATE DU 14 MAI 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6643a778da34cf7c590aa054
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00001

    TJ Pontoise, 13 mai 2024, RG 24/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 10] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 14] N° RG 24-00001 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NRTA N° Minute : DEMANDEUR : M. [X] [H] Vos Réf. : débiteur : [X] [H] 000123047141 POLE EMPLOI IDF 9

    Lire la décision → Vérifier la source 665648fcf76bcc1332d971d3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1