Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj MEE - expertise Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/01051
TJ Rennes, 4 juill. 2024, RG 23/01051
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE RENNES N° RG 23/01051 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KEDV ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance sur incident plaidé le 23 Mai 2024, rendue le 04 juillet 2024, en audience publique par Sabine MORVAN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté e de Fabienne LEFR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01051
TJ Lille, 16 mai 2024, RG 23/01051
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01051 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XI2I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 MAI 2024 N° RG 23/01051 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XI2I DEMANDEUR : M. [P] [J] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Sandrina DELANNOY, avo
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01051
CA Chambéry, 19 mars 2024, RG 23/01051
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 19 Mars 2024 N° RG 23/01051 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJD5 Décision attaquée : Jugement du Président du TJ de [Localité 4] en date du 09 Mai 2023 Appelante S.C.I. DOMERIC, dont le siège soc
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01051
CA Pau, 13 mars 2024, RG 23/01051
JP/CS Numéro 24/ 910 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 13 mars 2024 Dossier : N° RG 23/01051 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IP4J Affaire : S.A.S. ATLANTIC NATURE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette q
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01051
CA Basse-Terre, 19 févr. 2024, RG 23/01051
COUR D'APPEL DE [Localité 4] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 19 FEVRIER 2024 RG N° : N° RG 23/01051 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DT2T 1ère Chambre Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 4], décision attaquée en date du 04 Octobre 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01051
TJ Bobigny, 6 févr. 2024, RG 23/01051
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 23/01051 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPIQ Minute : 24/00039 Société OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE AUX DROITS DE HLM LE LOGEMENT FRANCA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01051
TJ Bobigny, 16 janv. 2024, RG 23/01051
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01051 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X2LO Jugement du 16 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01051 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X2
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01051
CA Reims, 19 déc. 2023, RG 23/01051
ARRET N° du 19 décembre 2023 N° RG 23/01051 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLHZ S.A.R.L. FGR c/ S.A.R.L. ARDENNES METAUX Formule exécutoire le : à : la SCP SOLVEL - BARRUE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 19 DECEMBRE 2023 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01051
CA Saint-Denis de la Réunion, 14 déc. 2023, RG 23/01051
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE RG N° : N° RG 23/01051 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5Q7 RÉFÉRENCES : Appel d'un Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis, décision attaquée en date du 10 Mars 2023, enregistrée sous le n° 23/00032 Mon
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01051
CA Nîmes, 10 nov. 2023, RG 23/01051
Ordonnance N°955 N° RG 23/01051 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7YT J.L.D. NIMES 09 novembre 2023 [E] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 NOVEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BER
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01051
CA Toulouse, 26 sept. 2023, RG 23/01051
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1055 N° RG 23/01051 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PWZB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 26 septembre à 15H55 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01051
CA Aix-en-Provence, 14 sept. 2023, RG 23/01051
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-5 ARRÊT DEFERE DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 15 Rôle N° RG 23/01051 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUV4 S.C.I. GARNIER 8 S.C.I. JOUQUES BURLIERE S.C.I. RECOLETTES 24 S.C.I. SEMBAT 10 C/ S.A. SOCIETE GENERALE C
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01051
CA Amiens, 12 sept. 2023, RG 23/01051
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 23/00829 du : 20 Février 2023 RG : N° RG 23/01051 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWIG Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de [Localité 2] en date du 19 Janvier 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/00233 M.
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01051
CA Aix-en-Provence, 19 juill. 2023, RG 23/01051
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2023 N° 2023/ 1051 Rôle N° RG 23/01051 23/01054 N° Portalis DBVB-V-B7H- BLULT Copie conforme délivrée le 19 Juillet 2023 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01051
CA Douai, 18 juin 2023, RG 23/01051
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01051 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6ND N° de Minute : 1061 Ordonnance du dimanche 18 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [P] né le 01 Mars 1987 à [Localité 1] - MAROC [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01051
CA Paris, 15 juin 2023, RG 23/01051
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 JUIN 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01051 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG545 Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01051
CA Paris, 18 mars 2023, RG 23/01051
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/01051 - N° Portal
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