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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00087 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00087

    TJ Pontoise, 27 août 2024, RG 24/00087

    DU 27 août 2024 Minute numéro : N° RG 24/00087 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NQED Code NAC : 70C Commune de [Localité 4] C/ Monsieur [R] [T] Madame [D] [M] S.A.R.L. AUTOMOBILES DES LILAS S.A.S. CAR’S FRETTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 66db5b46f06e1567cddc59e5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00087

    TJ Bordeaux, 14 août 2024, RG 24/00087

    MINUTE: N° RG 24/00087 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIIF [H] [E] C/ [Y] [I] - Expéditions délivrées à [Y] [I] Le 16/08/2024 Copie exécutoire délivrée à Avocats : Me Marie-José CAUBIT Le Copie à la Préfecture de la Gironde le TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 66c4d9f4ccdf244625b4b47e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00087

    TJ Valenciennes, 19 juill. 2024, RG 24/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00087 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHDC N°MINUTE : 24/303 Le cinq juillet deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant a

    Lire la décision → Vérifier la source 669eb71a998cb644d8e0f3bd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00087

    TJ Bourg-en-Bresse, 18 juill. 2024, RG 24/00087

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 18 JUILLET 2024 N° RG 24/00087 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVGC N° minute : 24/00251 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [L] [Y] [P] né le 09 Sept

    Lire la décision → Vérifier la source 66b513b210164e0c4cc3d47d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00087

    TJ Versailles, 5 juill. 2024, RG 24/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Adresse 2] [Courriel 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00087 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCTV JUGEMENT DU : 05 Juillet 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.C.I. LA SCI [I] représenté par son Gérant Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 66b5115b10164e0c4cc3ab94
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00087

    TJ Versailles, 21 juin 2024, RG 24/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE CADUCITE DU 21 JUIN 2024 N° RG 24/00087 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDXD Code NAC : 78E ENTRE TRESOR PUBLIC agissant par Madame la Responsable du Pôle de Recouvrement Spécialisé des YVE

    Lire la décision → Vérifier la source 6675c984f3cd3feff439b8b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00087

    TJ Nantes, 18 juin 2024, RG 24/00087

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 18 Juin 2024 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [O] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Demandeur représenté par Me Charlyves SALAGNON, avocat au barreau de NA

    Lire la décision → Vérifier la source 66830311d7288dcb2a05e10e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00087

    TJ Bordeaux, 17 juin 2024, RG 24/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° N° RG 24/00087 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YSQM 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le17/06/2024 àla SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Caroline CASTERA-DOST la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES la S

    Lire la décision → Vérifier la source 66707a21d0c9a1a2b72dccd3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00087

    TJ Valenciennes, 21 mai 2024, RG 24/00087

    N° RG 24/00087 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIGO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00087 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIGO Code NAC : 54Z Nature particulière : 2B LE VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE La compagnie d’assurance PACIFICA, d

    Lire la décision → Vérifier la source 664f9d5467b6231d697e494d
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00087

    TJ Marseille, 7 mai 2024, RG 24/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 07 Mai 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2024 GROSSE : Le ..............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 663a704972c3aeb182138c64
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00087

    TJ Paris, 6 mai 2024, RG 24/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00087 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WPQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 06 mai 2024 DEMANDERESSE A.S.L. [Adresse 8],

    Lire la décision → Vérifier la source 663a717272c3aeb1821392cc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00087

    TJ Bobigny, 6 mai 2024, RG 24/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00087 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUG6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MAI 2024 MINUTE N° 24/01175 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 66391a17d94801f110a55348
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00087

    TJ Versailles, 30 avr. 2024, RG 24/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2024 N° RG 24/00087 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZYE Code NAC : 54G AFFAIRE : Syndic. de copro. LA RÉSIDENCE « [Adresse 16] » SISE [Adresse 1] C/ Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, S.A.S. QUALICONSULT, S.A.S. SICRA ILE-DE-F

    Lire la décision → Vérifier la source 663924a8d94801f110a59ed8
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00087

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 avr. 2024, RG 24/00087

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00087 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUQ5 MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [C] M. [F] Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMI

    Lire la décision → Vérifier la source 66311e5e19f939ca6241db73
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00087

    TJ Bordeaux, 9 avr. 2024, RG 24/00087

    Du 09 avril 2024 53B SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/00087 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YU7X S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [R] [V] [L] [H] - Expéditions délivrées à Me VERDIER [R] [H] - FE délivrée à Me VERDIER Le 09/04/2024 Avocats : la SELARL MAÎTRE ANNE-SOPHIE VER

    Lire la décision → Vérifier la source 6658bf616ef03ef1fcfe6d35
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00087

    TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 24/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Madame [R] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00087 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WA2 N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 05 avril 2024 (Articles 394 et

    Lire la décision → Vérifier la source 6616d91663271232b2e4c405
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00087

    TJ Rennes, 22 mars 2024, RG 24/00087

    RE F E R E N° Du 22 Mars 2024 N° RG 24/00087 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KVWF 50D c par le RPVA le à Me Simon AUBIN, Me Christophe DAVID, Me Etienne GROLEAU, Me Vianney LEY, Me Emmanuel PELTIER - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le:

    Lire la décision → Vérifier la source 65fddd0eb5f33015ad020a9f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00087

    TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 24/00087

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00087 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YW4B N° de MINUTE : 24/00593 Monsieur [J] [I] C/ MDPH DE LA SEINE SAINT DENIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Par requête reçue le 19 décembre 2023 au greffe du ser

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd522b5f33015ad01c4d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00087

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 mars 2024, RG 24/00087

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00087 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GS5W MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 66059d3d85819597271c6278
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00087

    TJ Bordeaux, 16 janv. 2024, RG 24/00087

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00087 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YU4E N° Minute : 24/00080 ORDONNANCE DU 16 Janvier 2024 A l’audience publique du 16 Janvier 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président a

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce60580596c9bad003d871

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1