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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00296

    TJ Lille, 30 août 2024, RG 24/00296

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 30 Août 2024 N° RG 24/00296 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YN3G DEMANDERESSE : Madame [E] [Z] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Christophe WERQUIN, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 66df390d9b56f16fd33a3089
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00296

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 août 2024, RG 24/00296

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00296 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYVT NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE AUDIENCE DU 29 Août 2024 DEMANDERESSE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00296

    TJ Rennes, 26 juill. 2024, RG 24/00296

    RE F E R E N° Du 26 juillet 2024 N° RG 24/00296 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4XT 50D c par le RPVA le à Me Annaïc LAVOLE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Annaïc LAVOLE Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3ebc9c63cd64a75c49277
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00296

    TJ Versailles, 23 juill. 2024, RG 24/00296

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 23 JUILLET 2024 DOSSIER : N° RG 24/00296 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZZH Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSES SNC ECHANGEUR INTERNATIONAL, immatriculé au RCS de VERSAILLES

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00296

    TJ Saint-Etienne, 18 juill. 2024, RG 24/00296

    MINUTE ORDONNANCE DU : 18 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00296 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IIZE AFFAIRE : S.A. HEXAOM - MAISONS FRANCE CONFORT C/ [W] [L], [J] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00296

    TJ Pontoise, 25 juin 2024, RG 24/00296

    DU 25 juin 2024 Minute numéro : N° RG 24/00296 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUWO Code NAC : 30B S.C.I. AUREL C/ Madame [C] [M] épouse [O] prise en sa qualité de caution de la société [C] Coiffure S.A.R.L. [C] COIFFURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00296

    TJ Évry, 25 juin 2024, RG 24/00296

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 juin 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00296 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6YB PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY,

    Lire la décision → Vérifier la source 667b169844bb525fe3d34eaf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00296

    TJ Valenciennes, 14 juin 2024, RG 24/00296

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION [Adresse 2] Tél. : [XXXXXXXX01] Affaire : LE CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] c/ [Z] [H] N° RG 24/00296 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKLZ ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 666c9e482ab0fcaf190f557f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00296

    TJ Paris, 4 juin 2024, RG 24/00296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00296 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XAV N° MINUTE : 16/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 04 juin 2024 DEMANDERESSE ADOMA,

    Lire la décision → Vérifier la source 666896196e764f0738a149ad
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00296

    TJ Chartres, 27 mai 2024, RG 24/00296

    N° RG 24/00296 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GII2 AUDIENCE DU 27 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 24/00296 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GII2 MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES RÉFÉRÉS DÉCISION DE CADUCITÉ DU : VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT QUATRE (articles 406 et 468-2 du code de procédure civile) COMP

    Lire la décision → Vérifier la source 66577a99d8291d53ffef45f1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00296

    TJ Versailles, 24 mai 2024, RG 24/00296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 24 MAI 2024 N° RG 24/00296 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3PE Code NAC : 56C DEMANDEURS Monsieur [I] [Z] né le 06 Mai 1969 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] Madame [D] [H] née le 21 Mai 1979 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] Repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6650df999d5614ec4f7d9383
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/00296

    TJ Boulogne-sur-Mer, 16 mai 2024, RG 24/00296

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00296 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75X3S N° de Minute : JUGEMENT DU : 04 Juillet 2024 S.A. HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH C/ [K] [B] [O] [F] épouse [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2acc76b28f3ce99faf452
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00296

    TJ Bobigny, 14 mai 2024, RG 24/00296

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00296 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y34L N° minute : 24/01021 Monsieur [R] [K] Représentant : Me Mandy COLLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ CCAS DE LA RATP ORDONNANCE DU 14 MAI 202

    Lire la décision → Vérifier la source 664f839267b6231d697cec52
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00296

    TJ Marseille, 29 avr. 2024, RG 24/00296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :29 Avril 2024 Président :Monsieur TRUC, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 25 Mars 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 66352a86e4b5292aaa662aa0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00296

    TJ Lille, 19 mars 2024, RG 24/00296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00296 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6AT SL/CG JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 19 MARS 2024 DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 4], représenté par son syndic la SAS NEXITY LAMY [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e2b9419bca6fe5879c63
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00296

    TJ 13055, 14 mars 2024, RG 24/00296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 14 Mars 2024 GROSSE : Le 24 mai 2024 à Me Marie-ange MATTEI Le ........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9da37bfb6c797360650e3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00296

    TJ Lille, 9 févr. 2024, RG 24/00296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00296 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAUT - M. LE PREFET D

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64abe87daf743d9a4d853
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00296

    TJ Bordeaux, 5 févr. 2024, RG 24/00296

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00296 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXEY N° Minute : 24/00186 ORDONNANCE DU 05 Février 2024 A l’audience publique du 05 Février 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce604d0596c9bad003d197

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1