Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00463
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 23/00463
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 23/00463 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VV2U AFFAIRE : CPAM BOUCHES DU RHONE C/ S.A.S. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Janvier 202
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00463
CA Pau, 25 juin 2024, RG 23/00463
AB/CD Numéro 24/02111 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/06/2024 Dossier : N° RG 23/00463 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOJD Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : SAS
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00463
CA Caen, 21 mai 2024, RG 23/00463
AFFAIRE : N° RG 23/00463 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFB2 ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Président du TC d'ALENCON du 31 Janvier 2023 - RG n° 2022 02025 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 MAI 2024 APPELANTE : S.A.R.L.U SOL 28 N° SIRET
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00463
CA Fort-de-France, 2 mai 2024, RG 23/00463
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00463 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CNOM Jugement Au fond, du Tribunal mixte de Commerce de FORT DE FRANCE, décision attaquée en date du 30 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 20234495 ORDONNANCE S.N.C. RIVOLI
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00463
TJ Bobigny, 29 mars 2024, RG 23/00463
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 21] Référence à Rappeler dans toute correspondance [Adresse 20] et PRP N° RG 23/00463 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGRP JUGEMENT Minute : 24/00265 Du
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00463
CA Grenoble, 26 mars 2024, RG 23/00463
N° RG 23/00463 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVWU N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Magalie RIBEIRO Me Audrey GELIBERT SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBÉRY SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00463
TJ Paris, 22 mars 2024, RG 23/00463
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 22 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00463 - N° P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00463
TJ Lille, 2 févr. 2024, RG 23/00463
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 02 Février 2024 N° RG 23/00463 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXAJ DEMANDERESSE : Madame [J] [H] [Adresse 4] [Localité 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/4898 d
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00463
TJ Bobigny, 8 janv. 2024, RG 23/00463
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 23/00463 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YB3G Minute : 24/00017 Madame [K] [L] épouse [D] Représentant : Maître Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEK
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00463
CA Amiens, 1 déc. 2023, RG 23/00463
COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION Minute n° 92 N° RG 23/00463 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVDS Décision attaquée : Décision CRAMIF en date du 09 novembre 2022 S.A.S. [Adresse 2] [Adresse 4]) Représentée par Me Hélène Camier de la SELARL Lexavoue Amiens-Douai, avocat au b
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00463
CA Paris, 22 sept. 2023, RG 23/00463
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBRE 2023 (n° 457 , 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00463 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIFD6 Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00463
CA Montpellier, 31 août 2023, RG 23/00463
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00463 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6DR O R D O N N A N C E N° 2023 - 470 du 31 Août 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00463
CA Rennes, 31 août 2023, RG 23/00463
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/226 N° RG 23/00463 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UB5G JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Isabelle CHARPENTIER, conseiller à la cour d'a
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00463
CA Metz, 20 juill. 2023, RG 23/00463
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 juillet 2023 N° RG 23/00463 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F72Y - Minute n°23/00481 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de METZ - R.G. n° , en date du 06 juillet
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00463
CA Toulouse, 6 juill. 2023, RG 23/00463
06/07/2023 N° RG 23/00463 N° Portalis DBVI-V-B7H-PH3R Décision déférée - 10 Novembre 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] - 21/03276 [N] [H] C/ S.A.S. GROUPE ECHELLE ATLANTIQUE OUEST
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00463
CA Besançon, 27 juin 2023, RG 23/00463
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 27 JUIN 2023 N° RG 23/00463 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETVX Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 23/00463 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETVX dans une instance entre les partie
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00463
CA Nîmes, 25 mai 2023, RG 23/00463
COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/00463 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWTP Dossier : Pole social du TJ d'[Localité 1] du 05 Janvier 2023 - dossier 21/00252 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00463
CA Nîmes, 9 mai 2023, RG 23/00463
Ordonnance N°23/431 N° RG 23/00463 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZ2F J.L.D. NIMES 06 mai 2023 [S] C/ PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 MAI 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Consei
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00463
CA Toulouse, 3 mai 2023, RG 23/00463
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 467/2023 N° RG 23/00463 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNHE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le trois mai à 12 heures 30, Nous , O.BATAILLÉ conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 4 AVRIL 2023 pour c
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00463
CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2023, RG 23/00463
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