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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2462 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00160

    TJ Valenciennes, 10 sept. 2024, RG 24/00160

    N° RG 24/00160 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLBA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00160 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLBA Code NAC : 60A Nature particulière : 0A LE DIX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Mme [S] [T], née le [Date naissance 2]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00411

    TJ Valenciennes, 10 sept. 2024, RG 24/00411

    N° RG 24/00411 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GG6S Minute n° 24/00083 AFFAIRE : [G] [E] [Y] / S.A.S. GAT HOLDING Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2024 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA, Juge, GREF

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00228

    TJ Valenciennes, 9 sept. 2024, RG 23/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00228 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F7TY N° RG 23/00237 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F7ZP (Jonction) N°MINUTE : 24/330 Le sept juin deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, s

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00277

    TJ Valenciennes, 9 sept. 2024, RG 23/00277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00277 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GAB6 N°MINUTE : 24/334 Le sept juin deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au pa

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00512

    TJ Valenciennes, 9 sept. 2024, RG 23/00512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00512 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GC2O N°MINUTE : 24/336 Le sept juin deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au pa

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00706

    TJ Valenciennes, 9 sept. 2024, RG 23/00706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00706 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GFOJ N°MINUTE : 24/338 Le sept juin deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au pa

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00511

    TJ Valenciennes, 9 sept. 2024, RG 23/00511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00511 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GC2N N°MINUTE : 24/335 Le sept juin deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au pa

    Lire la décision → Vérifier la source 66df50789b56f16fd33f195a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00258

    TJ Valenciennes, 9 sept. 2024, RG 23/00258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00258 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F75S N°MINUTE : 24/333 Le sept juin deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au pa

    Lire la décision → Vérifier la source 66df50789b56f16fd33f1947
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00675

    TJ Valenciennes, 9 sept. 2024, RG 23/00675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00675 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GFGE N°MINUTE : 24/332 Le sept juin deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au pa

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00236

    TJ Valenciennes, 9 sept. 2024, RG 23/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00236 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F7WF N°MINUTE : 24/331 Le sept juin deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au pa

    Lire la décision → Vérifier la source 66df50789b56f16fd33f1941
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00194

    TJ Valenciennes, 9 sept. 2024, RG 23/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00194 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F7FZ N°MINUTE : 24/329 Le sept juin deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au pa

    Lire la décision → Vérifier la source 66df50779b56f16fd33f193e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00416

    TJ Valenciennes, 6 sept. 2024, RG 24/00416

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES Cabinet du magistrat chargé des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement [Adresse 3] Tél. : [XXXXXXXX01] Affaire : M. LE PREFET DU NORD c/ [B] [X] N° RG 24/00416 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GM6H

    Lire la décision → Vérifier la source 66db5bf9f06e1567cddc654b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00418

    TJ Valenciennes, 6 sept. 2024, RG 24/00418

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES Cabinet du magistrat chargé des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement [Adresse 3] Tél. : [XXXXXXXX01] Affaire : LE CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] c/ [X] [Y] N° RG 24/00418 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 66db5bf9f06e1567cddc6526
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00417

    TJ Valenciennes, 6 sept. 2024, RG 24/00417

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES CABINET DU MAGISTRAT CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTE DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT [Adresse 2] Tél. : [XXXXXXXX01] Affaire : LE CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] c/ [C] [L] N° RG 24/0041

    Lire la décision → Vérifier la source 66db5bf8f06e1567cddc650a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00442

    TJ Valenciennes, 5 sept. 2024, RG 23/00442

    N° RG 23/00442 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F5AB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/00442 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F5AB N° minute : 24/187 Code NAC : 54G LG/AFB LE CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Mme [M] [X] née le 18 Janvier 1966 à

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/01246

    TJ Valenciennes, 3 sept. 2024, RG 24/01246

    N° RG 24/01246 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GI5L Minute n° 24/00082 AFFAIRE : [E] [W], [J] [C] / [Z] [M] [F] Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA, Juge, GREFFI

    Lire la décision → Vérifier la source 66da0a8bdd154eff1502c4b2
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/01738

    TJ Valenciennes, 3 sept. 2024, RG 24/01738

    N° RG 24/01738 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKLP Minute n° 24/00080 AFFAIRE : [X] [P] / S.A.S. TOYOTA MOTOR MANUFACTURING FRANCE Code NAC : 78I Nature particulière :5B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès

    Lire la décision → Vérifier la source 66d7678c5c74518e33c465bb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/01254

    TJ Valenciennes, 3 sept. 2024, RG 24/01254

    N° RG 24/01254 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GI5X Minute n° 24/00081 AFFAIRE : S.A.S. TOYOTA MOTOR MANUFACTURING FRANCE / [Y] [E] Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès

    Lire la décision → Vérifier la source 66d7678c5c74518e33c465b8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00181

    TJ Valenciennes, 3 sept. 2024, RG 24/00181

    N° RG 24/00181 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLEK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00181 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLEK Code NAC : 61A Nature particulière : 0A LE TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. [W] [X], né le [Date naissance 2] 19

    Lire la décision → Vérifier la source 66d7678c5c74518e33c465ad
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00171

    TJ Valenciennes, 3 sept. 2024, RG 24/00171

    N° RG 24/00171 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLCG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00171 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLCG Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEURS M. [Z] [G], né le 06 mars 1974 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 66d7678c5c74518e33c465aa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1