Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01254
TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 23/01254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01254 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBQL N° MINUTE : 2024/6 JUGEMENT rendu le lundi 09 septembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01254
CA Besançon, 28 juin 2024, RG 23/01254
ARRET N° 24/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 28 JUIN 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 07 Juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01254 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVIY S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE LONS LE SAUNIER en date du 28 juin 2023 code affaire
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01254
TJ Lille, 25 juin 2024, RG 23/01254
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01254 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLCF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 JUIN 2024 N° RG 23/01254 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLCF DEMANDERESSE : CARSAT HAUTS DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Phil
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01254
CA Reims, 26 mars 2024, RG 23/01254
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/01254 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLZF-11 Monsieur [X] [W] Représentant : Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS Madame [U] [W] Représentant : Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS APPELANTS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01254
TJ Versailles, 15 mars 2024, RG 23/01254
Pôle social - N° RG 23/01254 - N° Portalis DB22-W-B7H-RS7O Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [4] - CPAM DU VAL D’OISE - Me Isabelle RAFEL - Me Lilia RAHMOUNI N° de minute : 24/00123 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01254
CA Toulouse, 8 mars 2024, RG 23/01254
16/02/2024 N° RG 23/01254 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLTO Décision déférée - 10 Mars 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CASTRES -20/00093 [Y] [I] C/ S.A.S. [S] INTERNATIONAL REPUBLIQU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01254
CA Aix-en-Provence, 5 mars 2024, RG 23/01254
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 05 MARS 2024 N° 2024/ 95 Rôle N° RG 23/01254 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVIB [P] [M] C/ [B] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline BREMOND Me Pascal ANTIQ Décis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01254
TJ Bordeaux, 6 févr. 2024, RG 23/01254
N° RG 23/01254 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQGF CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56A N° RG 23/01254 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQGF Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [U] [N] C/ S.A.R.L. SOGICEM Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL CDN JURIS la SELAS FIDAL TRIBUNAL JUDICIAIR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01254
TJ Bobigny, 25 janv. 2024, RG 23/01254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01254 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YEL5 Minute : 114/24 S.A. LCL - CREDIT LYONNAIS Représentée par Me Eric BOHBOT C/
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01254
TJ Bordeaux, 23 janv. 2024, RG 23/01254
Du 23 janvier 2024 5AA PPP Contentieux général N° RG 23/01254 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWJZ S.C.I. GALITH C/ [L] [B] - Expéditions et FE délivrées au demandeur Le 23/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection e
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01254
CA Paris, 21 déc. 2023, RG 23/01254
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01254 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEGM Décision déférée à la Cour : O
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01254
CA Paris, 21 déc. 2023, RG 23/01254
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 21 DÉCEMBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/01254 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6TI Décision déférée à la
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01254
TJ Lyon, 18 déc. 2023, RG 23/01254
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :18 Décembre 2023 DOSSIER N° :N° RG 23/01254 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YG2Z AFFAIRE :[H] [X] C/ S.A.S. SONAUTO [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER :Madame Catherine COMBY
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01254
CA Toulouse, 14 nov. 2023, RG 23/01254
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1258 N° RG 23/01254 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZWS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 14 novembre à 10h00 Nous A. CAPDEVIELLE, conseillère, vice-présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01254
CA Nîmes, 14 sept. 2023, RG 23/01254
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/01254 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IY5W Dossier : Pole social du TJ d'[Localité 1] du 09 Mars 2023 - dossier 18/00534 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Co
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01254
CA Caen, 13 sept. 2023, RG 23/01254
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/01254 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HG25 Madame [V] [O] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me David LEGRAIN, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier C0.00385 APPELANTE Mons
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01254
CA Aix-en-Provence, 2 sept. 2023, RG 23/01254
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 23/01254 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL276 Copie conforme délivrée le 02 Septembre 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01254
CA Douai, 21 juill. 2023, RG 23/01254
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01254 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAQ5 N° de Minute : 1265 Ordonnance du vendredi 21 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [U] né le 30 Août 1993 à [Localité 1] de natio
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01254
CA Pau, 18 juill. 2023, RG 23/01254
MARS/CD Numéro 23/02540 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 18/07/2023 Dossier : N° RG 23/01254 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQPB Nature affaire : Déféré de l'ordonnance rendue par le magistrat de la mise en état Affaire : [G] [S] C/ SCP
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