Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01785
CA Colmar, 10 sept. 2024, RG 22/01785
MINUTE N° 24/636 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 Numéro
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01784
CA Colmar, 10 sept. 2024, RG 22/01784
MINUTE N° 24/637 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 Numéro
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01783
CA Colmar, 10 sept. 2024, RG 22/01783
MINUTE N° 24/634 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 Numéro
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01782
CA Colmar, 10 sept. 2024, RG 22/01782
MINUTE N° 24/635 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 Numéro
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01781
CA Colmar, 10 sept. 2024, RG 22/01781
MINUTE N° 24/633 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 Numéro
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01780
CA Colmar, 10 sept. 2024, RG 22/01780
MINUTE N° 24/638 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 Numéro
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01779
CA Colmar, 10 sept. 2024, RG 22/01779
MINUTE N° 24/639 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 Numéro
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01778
CA Colmar, 10 sept. 2024, RG 22/01778
MINUTE N° 24/640 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 Numéro
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01710
CA Colmar, 10 sept. 2024, RG 22/01710
MINUTE N° 24/644 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 Numéro
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01675
CA Colmar, 10 sept. 2024, RG 22/01675
MINUTE N° 24/646 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 Numéro
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01302
CA Colmar, 10 sept. 2024, RG 22/01302
CKD/KG MINUTE N° 24/689 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 10 SEPTEMBRE 20
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01079
CA Colmar, 10 sept. 2024, RG 22/01079
MINUTE N° 24/654 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 Numéro
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00505
CA Colmar, 10 sept. 2024, RG 22/00505
MINUTE N° 24/647 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 Numéro
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00252
CA Colmar, 10 sept. 2024, RG 22/00252
MINUTE N° 24/643 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 Numéro
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03159
CA Colmar, 10 sept. 2024, RG 24/03159
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/03159 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILYZ N° de minute : 333/24 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, greffier ; Dans l
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03152
CA Colmar, 10 sept. 2024, RG 24/03152
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/03152 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILYL N° de minute : 331/24 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, greffier ; Dans l
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03151
CA Colmar, 10 sept. 2024, RG 24/03151
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/03151 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILYK N° de minute : 332/24 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, greffier ; Dans l'a
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 24/03034
CA Colmar, 10 sept. 2024, RG 24/03034
Copie transmise par mail : - à [I] [N] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD copie à Monsieur le PG le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02138
CA Colmar, 10 sept. 2024, RG 24/02138
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 3 A N° RG 24/02138 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKDC Minute n° 24/395 APPELANTE S.E.L.A.R.L. JM SELF GARAGE AUTOS en redressement judiciaire Représentée par Me Orlane AUER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS [T] [U] Représenté par Me Lauren
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00780
CA Colmar, 10 sept. 2024, RG 24/00780
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A Tél [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 24/00780 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IH3G Minute n° 325/2024 APPELANT M. [X] [W] assisté de Me Noémie BRUNNER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE Association DES AMIS DES JARDINS FAMILIAUX DE LA VILLE DE [Locali
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles