Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00117
TJ Versailles, 6 sept. 2024, RG 24/00117
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 4] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00117 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDA7 JUGEMENT DU : 06 Septembre 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. LES RESIDENCES SA D’HLM vient aux droits
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00117
TJ Lille, 6 sept. 2024, RG 24/00117
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00117 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6HI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00117 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6HI DEMANDEUR : M. [P] [Y] [Adresse 3] [Localité 2] Comparant en personne DÉFENDER
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00117
TJ Valenciennes, 6 août 2024, RG 24/00117
N° RG 24/00117 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJLU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00117 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJLU Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE SIX AOÛT DEUX MILLE VINGT-QUATRE DEMANDERESSE Mme [G] [S], née le 23 octobre 1994 à [Lo
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00117
TJ Bourg-en-Bresse, 2 août 2024, RG 24/00117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AOUT 2024 N° RG 24/00117 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GU6N MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Maître [D] [Y], mandataire judiciaire, demeurant 91/93 rue de la Libération - 38300 BOURGOIN JALLIEU, pris en sa qualité de liq
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00117
TJ Saint-Denis de La Réunion, 1 juill. 2024, RG 24/00117
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00117 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GU32 MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 1er juillet 2024 à : M. [G] Copie exécutoire délivrée le : 1er juillet 2024 à : Me WAN-HOÏ TRIBUNAL JUDICIAIRE D
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00117
TJ Bobigny, 25 juin 2024, RG 24/00117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 24/00117 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YUUY JUGEMENT DU 25 JUIN 2024 MINUTE N° 24/00099 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président Greffier : Madame
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00117
TJ Marseille, 19 juin 2024, RG 24/00117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :19 Juin 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ...
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00117
TJ Rennes, 14 juin 2024, RG 24/00117
RE F E R E N° Du 14 Juin 2024 N° RG 24/00117 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZC5 5AA c par le RPVA le à Me Florian DOUARD - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Florian DOUARD Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E
-
tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00117
TJ Pontoise, 10 juin 2024, RG 24/00117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 23] N° RG 24/00117 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUYU N° Minute : DEMANDEUR : M. [E] [G] [F] Vos Réf. : Débiteur : [E] [G] [F] 000224000563 [16] 289360
-
tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00117
TJ Paris, 6 juin 2024, RG 24/00117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [T] [M] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître ANDRAOS GUERIN Lara Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00117 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WEF N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 06 juin 2024
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00117
TJ Bobigny, 6 mai 2024, RG 24/00117
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00117 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUXE Minute : JUGEMENT Du : 06 Mai 2024 Monsieur [K] [M] [C] Représentant : Me Valérie DENIN MATHONNET, avocat au barreau d
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00117
TJ Versailles, 30 avr. 2024, RG 24/00117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30 AVRIL 2024 N° RG 24/00117 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZUT Code NAC : 56C AFFAIRE : [W], [T] [L] C/ S.A. AXA FRANCE IARD DEMANDERESSE Madame [W], [T] [L] née le 28 Août 1956 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Guilla
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00117
TJ Bordeaux, 29 avr. 2024, RG 24/00117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 30B Minute n° 24/ N° RG 24/00117 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPZK 3 copies GROSSE délivrée le29/04/2024 àMe Christelle CAZENAVE Me Sandra PORTRON Rendue le VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00117
TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 24/00117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 24/00117 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YUUY JUGEMENT DU 23 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/00057 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président Greffier : Madam
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00117
TJ Bordeaux, 18 avr. 2024, RG 24/00117
Du 18 avril 2024 5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 24/00117 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXBR S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [Z] [L] épouse [H], [G] [H] - Expéditions délivrées à Avocat et défendeurs - FE délivrée à Me LATAPIE-SAYO Le 18/04/2024 Avocats : Me Catherine LATAPIE-
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00117
TJ Bobigny, 29 mars 2024, RG 24/00117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00117 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXCQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 MARS 2024 MINUTE N° 24/00841 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00117
TJ Lille, 16 janv. 2024, RG 24/00117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 16 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00117 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5ZP - M. LE PREFET D
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00117
TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 24/00117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00117 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3X3C ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nadine HOUALL
-
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00117
TJ Bobigny, 9 janv. 2024, RG 24/00117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER - ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/00117 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUYD MINUTE: 24/0065 Nous, Raphael KOHLER, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la d
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles