Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01234
TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 24/01234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/09/2024 à : REDLINE LOCATION Copie exécutoire délivrée le : 10/09/2024 à : Me Véronique EISENBETH Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01234 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BYP N° MINUTE : 2/2024 JUGE
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01234
TJ Draguignan, 4 sept. 2024, RG 24/01234
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/01234 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KEKW MINUTE n° : 2024/ 438 DATE : 04 Septembre 2024 PRÉSIDENT : Madame Hélène SOULON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDE
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01234
TJ Bobigny, 23 août 2024, RG 24/01234
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/01234 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2DY Minute : 24/736 Monsieur [X] [U] Représentant : Me Thibaut EXPERTON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1445 Madame [L] [
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01234
CA Aix-en-Provence, 15 août 2024, RG 24/01234
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 AOUT 2024 N° 2024/1234 N° RG 24/01234 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSEJ Copie conforme délivrée le 15 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01234
TJ Meaux, 8 août 2024, RG 24/01234
- N° RG 24/01234 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUGK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 2] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01234 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01234
TJ Nantes, 5 août 2024, RG 24/01234
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Août 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01234
TJ Paris, 26 juill. 2024, RG 24/01234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01234 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34MQ N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 2
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01234
TJ Marseille, 12 juill. 2024, RG 24/01234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 12 Juillet 2024 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors de l’audience : Madame CRUZ, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01234
CA Douai, 18 juin 2024, RG 24/01234
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01234 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTKX N° de Minute : 1203 Ordonnance du mardi 18 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [H] né le 29 Août 1998 à [Localité 2](ALGERIE) de na
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01234
CA Paris, 7 juin 2024, RG 24/01234
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/01234 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAKD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 février 2024 Date de saisine : 05 mars 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01234
CA Rennes, 23 mai 2024, RG 24/01234
COPIE CERTIFIEE CONFORME Délivrée le : a Me LHERMITTE SELARL Cecile [G] M.[Y] CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BRETAGNE CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 24/01234 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UR6Z Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/01234
CA Pau, 22 mai 2024, RG 24/01234
CF/SH Numéro 24/01715 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 22 mai 2024 Dossier : N° RG 24/01234 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2SF Affaire : [H] [W] C/ [X] [J] - O R D O N N A N C E - Caroli
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01234
TJ Créteil, 21 mai 2024, RG 24/01234
MINUTE N° : JUGEMENT DU :21 Mai 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/01234 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U2PJ AFFAIRE :S.A.S. AFPA ACCES A L EMPLOI C/ [F] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT :Monsieur VERNOTTE, Vice-Président Statuant par application des articles
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01234
TJ Versailles, 21 mai 2024, RG 24/01234
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01234 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCXQ N° de Minute : 24/1196 M. le INSTITUT MARCEL RIVIERE c/ [
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01234
TJ 13055, 18 avr. 2024, RG 24/01234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 14 juin 2024 à Me GIRAUD Olivier Le ........................
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01234
TJ Paris, 18 avr. 2024, RG 24/01234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01234 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4U3U ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Franck KES
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01234
CA Paris, 15 mars 2024, RG 24/01234
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01234 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles