Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00290 Tout effacer
16 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00290

    TJ Lyon, 5 sept. 2024, RG 24/00290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON -------------------------------------- COMMISSION D' INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTIONS PENALES Dossier n°24/00290 FG DBL I24000210V001 O R D O N N A N C E Nous, Floriane ROBIN, vice-présidente, Présidente de la Commission d'indemnisation des victimes d’infracti

    Lire la décision → Vérifier la source 66e08bf2de8ffc4309aba83f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00290

    TJ Lille, 2 août 2024, RG 24/00290

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 02 Août 2024 N° RG 24/00290 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNRT DEMANDERESSE : Madame [T] [L] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Christophe WERQUIN, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad2028d5af8a921ecb2855
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00290

    TJ Bourg-en-Bresse, 23 juill. 2024, RG 24/00290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2024 N° RG 24/00290 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXSX MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Monsieur [R] [T] né le 06 Novembre 1957 à BRIVE LA GAILLARDE (19) demeurant 169 Rue du Boule - 01260 VALROMEY / SERAN repré

    Lire la décision → Vérifier la source 669ffbb5d9953d09165cbc0b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00290

    TJ Chartres, 16 juill. 2024, RG 24/00290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00290 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GINE Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Paul-Gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée confo

    Lire la décision → Vérifier la source 6696c2a39a603a692912eaec
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00290

    TJ Saint-Etienne, 27 juin 2024, RG 24/00290

    MINUTE: ORDONNANCE DU :27 Juin 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00290 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IIYH AFFAIRE :[M] [C] C/ [W] [T] [D] [P] enseigne MAYDYNA GASTRONOMIQUEMENT HALLAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE LA PREMIERE VICE PRESIDENTE :Séverine BESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 667dc41749deb7110df9f62c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00290

    TJ Pontoise, 14 juin 2024, RG 24/00290

    DU 14 Juin 2024 Minute numéro : N° RG 24/00290 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUHU Code NAC : 35E S.C.I. LE CAPRICORNE QUATORZE, C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- J

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf811956b912a0059e57d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00290

    TJ Bobigny, 14 juin 2024, RG 24/00290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00290 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZWP Minute : 24/00394 S.A. IN’LI Représentant : Maître Danielle MOUGIN de la SCP AUDARD-MOUGIN, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 66746d7ca25c27523ed270a4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00290

    TJ Valenciennes, 14 juin 2024, RG 24/00290

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION [Adresse 3] Tél. : [XXXXXXXX01] Affaire : LE CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] c/ [U] [T] épouse [M] N° RG 24/00290 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKLS ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOS

    Lire la décision → Vérifier la source 666c9e3a2ab0fcaf190f5521
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00290

    TJ 13055, 13 juin 2024, RG 24/00290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 01 Août 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 13 Juin 2024 GROSSE : Le 02 août 2024 à Me Jérémie GHEZ Le ....................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6801496070f05fda0a95671a
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00290

    TJ Bordeaux, 23 mai 2024, RG 24/00290

    Du 05 juillet 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00290 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZJD Société AQUITANIS C/ [H] [D] - Expéditions délivrées aux parties Le 23/5/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proxim

    Lire la décision → Vérifier la source 665a10d862ce03d424c6e47a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00290

    TJ Versailles, 7 mai 2024, RG 24/00290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2024 N° RG 24/00290 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2Z7 Code NAC : 60A AFFAIRE : [Y] [X] C/ . L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, Mutuelle MAIF, Organisme CPAM des Yvelines DEMANDEUR Monsieur [Y] [X] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 663e6aa0d1b80eb743b1c68e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00290

    TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 24/00290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.C.I. [Adresse 3] ALB Copie exécutoire délivrée le : à :Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00290 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YT6 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lun

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c996f1d01e3c86f08495
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00290

    TJ Bobigny, 22 avr. 2024, RG 24/00290

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00290 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYYL Minute n°: 24/01166 Société KC 20 Représentant : Maître Catherine CARIOU de la SELEURL SELARL CATHERINE CARIOU, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0107 C/ Socié

    Lire la décision → Vérifier la source 6627f6a642439575e2f740d3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00290

    TJ Bobigny, 8 avr. 2024, RG 24/00290

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00290 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVJM Minute : JUGEMENT Du : 08 Avril 2024 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT Anciennement OFFICE PUBLIC DE L’H

    Lire la décision → Vérifier la source 661824b64e82250580d1f900
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00290

    TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 24/00290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Monsieur [E] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00290 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XAJ N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 14 février 2024 (Articles 394 et 395 du

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4fc45157826b3445a5a2f
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00290

    TJ Bordeaux, 1 févr. 2024, RG 24/00290

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00290 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXDL N° Minute : 24/00179 ORDONNANCE DU 01 Février 2024 A l’audience publique du 01 Février 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce605d0596c9bad003dbef

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1