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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01335

    CA Dijon, 10 sept. 2024, RG 23/01335

    RGS DEVELOPPEMENT C/ S.A.S.U. ECS NET Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01335 - N° Port

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  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01335

    CA Chambéry, 27 juin 2024, RG 23/01335

    COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 27 Juin 2024 N° RG 23/01335 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKJD Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de BONNEVILLE en date du 25 Août 2023, RG 22/01401 Appelant M. [H] [V] né le [Date naissance 1] 1

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01335

    CA Aix-en-Provence, 22 mai 2024, RG 23/01335

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2024 N° 2024/ 227 N° RG 23/01335 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVP5 S.C.I. LINDI PARTNERSHIP S.A.S. M GESTION ET CONSEILS C/ S.A.R.L. SOCIÉTÉ HÔTELIÈRE DE LA COTE D'AZUR 'LA GUÉRITE'

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01335

    CA Orléans, 14 mai 2024, RG 23/01335

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [10] [6] EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [9] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 14 MAI 2024 Minute n°198/2024 N° RG 23/01335 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZN7 Décision de première

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  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01335

    CA Saint-Denis de la Réunion, 11 avr. 2024, RG 23/01335

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE RG N° : N° RG 23/01335 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6RI RÉFÉRENCES : Appel d'un Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION, décision attaquée en date du 25 Août 2023, enregistrée sous le n° F

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  • ca Annulation Cour d'appel de Rouen n° 23/01335

    CA Rouen, 28 mars 2024, RG 23/01335

    N° RG 23/01335 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JK5K COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 28 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022002257 Tribunal de commerce de Rouen du 04 avril 2023 APPELANT : Monsieur [L] [G] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 8] [Ad

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  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01335

    CA Nancy, 21 mars 2024, RG 23/01335

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 21 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01335 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGFW Décision déférée à la cour : Ju

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  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01335

    CA Reims, 13 mars 2024, RG 23/01335

    Ordonnance n° du 13/03/2024 N° RG 23/01335 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le treize mars deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, magistrat en charge de la

    Lire la décision → Vérifier la source 65f2a2fa8591f70008cf342b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01335

    TJ Bobigny, 20 févr. 2024, RG 23/01335

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01335 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAEG Jugement du 20 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01335 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01335

    CA Nîmes, 13 févr. 2024, RG 23/01335

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 23/01335 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZFW Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 21 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 21/02351 S.C

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01335

    CA Toulouse, 30 nov. 2023, RG 23/01335

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1340 N° RG 23/01335 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3DO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 30 novembre à 15H15 Nous A. CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaît

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01335

    CA Amiens, 26 sept. 2023, RG 23/01335

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/01040 du : 07 Mars 2023 RG : N° RG 23/01335 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWZF Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de beauvais en date du 02 Février 2023 dans l'affaire portant l

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01335

    CA Douai, 3 août 2023, RG 23/01335

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01335 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBM7 N° de Minute : 1345 Ordonnance du jeudi 03 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [D] né le 06 Novembre 2001 à [Localité 2] - COTE D'IV

    Lire la décision → Vérifier la source 64cde69ae5a2b5d969490d24
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01335

    CA Rennes, 29 juin 2023, RG 23/01335

    CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 23/01335 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TR57 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Mars 2023 Date de la saisine : 02 Mars 2023 Date de la décision attaquée : 16 DECEMBRE 2022 Décision attaquée : AU FON

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01335

    CA Paris, 7 avr. 2023, RG 23/01335

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/01335 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 643106b428558704f52e6b32

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1