Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00614
TJ Évry, 6 sept. 2024, RG 24/00614
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 6 septembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00614 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QETR PRONONCÉE PAR Anna PASCOAL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffi
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 24/00614
TJ 94028, 3 sept. 2024, RG 24/00614
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00614 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VDO3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social ORDONNANCE DU 3 SEPTEMBRE 2024 CONSTATANT UNE IRRECE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00614
CA Metz, 8 août 2024, RG 24/00614
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 AOUT 2024 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'aff
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00614
TJ Nantes, 8 août 2024, RG 24/00614
N° RG 24/00614 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NAL3 Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Août 2024 -------------------------------------- [E] [I] [D] [Y] épouse [I] C/ Association UNE FAMILLE UN TOIT ------------------------------------- Exécutoire délivré le 08/08/2024 à : - la SEL
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00614
TJ Versailles, 1 août 2024, RG 24/00614
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 01 AOUT 2024 N° RG 24/00614 - N° Portalis DB22-W-B7I-R72X Code NAC : 54G DEMANDERESSE NP BOIS D'ARCY 1, société civile de construction vente, inscrite au R.C.S PARIS sous le n° 829 739 515, dont le siège social est [Adresse 3], prise en
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00614
TJ Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 24/00614
Du 26 juillet 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00614 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDLN [I] [S] [E] [W] C/ [H] [U] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à M. [I] [S] [E] [W] Le 26/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00614
TJ Bobigny, 24 juill. 2024, RG 24/00614
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/00614 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXAH Minute : JUGEMENT Du : 24 Juillet 2024 Syndic. de copro. [Adresse 6] C/ Madame [B] [H] JUGEMENT Après d
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00614
CA Montpellier, 11 juill. 2024, RG 24/00614
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00614 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDW2 Jonction avec le dossier n°
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00614
TJ Nice, 5 juill. 2024, RG 24/00614
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00614 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PR5J du 05 Juillet 2024 M.I 24/00000750 N° de minute affaire : [W] [C] c/ [Y] [U] [O] [E] Grosse délivrée à Me Sophie JONQUET Expédition délivrée à Me Gui
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00614
CA Basse-Terre, 4 juill. 2024, RG 24/00614
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 2ème Chambre ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/00614 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWKG joint au dossier 24/00570 Monsieur [Z] [L] [O] En qualité d'associé de la SCA DE BLONDINIERE - [U]. Représentant : Me Frédéric CANDELON-BERRUETA de la SELAR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00614
CA Nîmes, 2 juill. 2024, RG 24/00614
Ordonnance N°585 N° RG 24/00614 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JH4U J.L.D. NIMES 30 juin 2024 X SE DISANT [G] C/ LE PREFET DU TARN COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 JUILLET 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00614
CA Reims, 26 juin 2024, RG 24/00614
Ordonnance n° du 26/06/2024 N° RG 24/00614 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le vingt six juin deux mille vingt quatre, Nous, Monsieur François MÉLIN, Président de chambre, magistrat en charge de la mise en
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00614
TJ Lille, 25 juin 2024, RG 24/00614
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00614 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDLI SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. GUREA [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Benjamin VANOVERSCHELDE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M.
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00614
TJ Créteil, 24 juin 2024, RG 24/00614
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00614 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U53J CODE NAC : 50B - 0A AFFAIRE : S.A. IMMOBILIERE 3F C/ [B] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POURON, Juge GREFFIER : M
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00614
TJ Bobigny, 20 juin 2024, RG 24/00614
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00614 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAQ4 N° de MINUTE : 24/01347 Mme [G] [E] C/ MDPH DE LA SEINE SAINT DENIS ORDONNANCE DU 20 JUIN 2024 DESIGNANT UN MEDECIN CONSULTANT Par requête reçue le 5
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00614
CA Toulouse, 10 juin 2024, RG 24/00614
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/617 N° RG 24/00614 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIXJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Lundi 10 juin à 15h30 Nous A. CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaî
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00614
TJ Bourg-en-Bresse, 6 juin 2024, RG 24/00614
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00614 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GX3L N° Minute : 24/000380 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la dé
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00614
TJ Lyon, 3 juin 2024, RG 24/00614
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00614 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y462 AFFAIRE : [T] [X] C/ [S] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : M. Bertrand MALAGUTI PARTIES :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00614
TJ Bordeaux, 27 mai 2024, RG 24/00614
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/461 N° RG 24/00614 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YV3U 2 copies GROSSE délivrée le27/05/2024 àMe Luc BRASSIER Rendue le VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 29 avril 202
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00614
TJ Paris, 22 mai 2024, RG 24/00614
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [I] [Y] [D] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00614 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YMT N° MINUTE : 14/2024
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