Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00814
CA Chambéry, 10 sept. 2024, RG 23/00814
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 10 Septembre 2024 R.G. : N° RG 23/00814 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HH4P Appelant M. [P] [B] [T] né le 22 Décembre 1966 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] SUISSE Représenté par la SELAR
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00814
CA Besançon, 13 août 2024, RG 23/00814
Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00814 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EULW COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 13 AOUT 2024 Décision déférée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00814
TJ Lyon, 11 juin 2024, RG 23/00814
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/00814 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XGWC Jugement du 11 Juin 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Gilles AUBERT de la SELARL AUBERT GILLES - AVOCAT, vestiaire : 1053 Me Jacques VITAL-DURAND de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Chambéry n° 23/00814
CA Chambéry, 2 mai 2024, RG 23/00814
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 02 Mai 2024 R.G. : N° RG 23/00814 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HH4P Appelant M. [H] [X] [O] né le 22 Décembre 1966 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] SUISSE Représenté par la SELARL FRAN
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00814
TJ Bobigny, 5 avr. 2024, RG 23/00814
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] 4ème étage [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 23/00814 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLRJ Minute : 24/00186 E.P.I.C. OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [B] [L] (Salarié) muni d’un p
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00814
TJ Rennes, 15 mars 2024, RG 23/00814
RE F E R E N° Du 15 Mars 2024 N° RG 23/00814 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KTLK 54G c par le RPVA le à Me David COLLIN, Me Xavier MASSIP, Me Florence NATIVELLE, Me Charles OGER, Me Anne-maud TORET - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le:
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00814
TJ Paris, 24 janv. 2024, RG 23/00814
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Association GROUPE DE RECHERCHE POUR L’AIDE ET L’ACCES AU LOGEMENT Maître Louis des Cars Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Louis des Cars Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/00814 - N° Portalis
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00814
CA Metz, 20 déc. 2023, RG 23/00814
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2023 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/008
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00814
CA Riom, 19 déc. 2023, RG 23/00814
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 5ème chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Courriel 5] ORDONNANCE N° DU 19 décembre 2023 N° RG 23/00814 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GACF Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 6], décision attaquée en d
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00814
CA Agen, 16 nov. 2023, RG 23/00814
COUR D'APPEL D'AGEN --- CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes N° RG 23/00814 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DE7C GROSSES le à N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 16 NOVEMBRE 2023 APPELANTE : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE BORDEAUX, agissant
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00814
CA Douai, 20 oct. 2023, RG 23/00814
ARRÊT DU 20 Octobre 2023 N° 1383/23 N° RG 23/00814 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6XN MLB/CL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 05 Juin 2023 (RG 22/00024 -section )
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00814
CA Amiens, 26 sept. 2023, RG 23/00814
Ordonnance N° S.A.S. FELLMANN CARTONNAGES PICARDIE C/ [N] LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/008
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00814
CA Basse-Terre, 4 août 2023, RG 23/00814
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE N° RG 23/00814 N° Portalis DBV7-V-B7H-DTBB ORDONNANCE EN MATIERE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ACCORDANT L'EFFET SUSPENSIF DE L'APPEL DU 02 AOUT 2023 RETENTION ADMINISTRATIVE Dans l'affaire entre d'une part : M. [M] [D] né le 06/06/1979 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00814
CA Nîmes, 1 août 2023, RG 23/00814
Ordonnance N° 60 N° RG 23/00814 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I47C Juge des libertés et de la détention de PRIVAS 21 juillet 2023 [C] [Z] C/ CENTRE HOSPITALIER [2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Or
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00814
CA Toulouse, 26 juill. 2023, RG 23/00814
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/820 N° RG 23/00814 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTHQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 26 JUILLET à 11h30 Nous, H.RATINAUD, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00814
CA Toulouse, 6 juill. 2023, RG 23/00814
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 3] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 23/00814 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJOJ - 2ème chambre Décision déférée - 17 Février 2023- TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de toulouse - 20/01114 APPELANT(E/S) Madam
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00814
CA Paris, 29 juin 2023, RG 23/00814
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 23/00814 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBJC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Janvier 2023 Date de saisine : 07 Février 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00814
CA Aix-en-Provence, 7 juin 2023, RG 23/00814
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 07 JUIN 2023 N° 2023/0814 Rôle N° RG 23/00814 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLMW6 Copie conforme délivrée le 07 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 23/00814
CA Douai, 13 mai 2023, RG 23/00814
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00814 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4VG Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 13 mai 2023 N° de Minute : 820 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [E] [X] né le 23 Mars 2001 à SOUSSE de nationa
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00814
CA Paris, 1 mars 2023, RG 23/00814
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00814 - N° Portalis 35
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