Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01034
CA Nancy, 7 août 2024, RG 23/01034
ARRÊT N° /2024 SS DU 07 AOUT 2024 N° RG 23/01034 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFPG Pole social du TJ de TROYES 19/64 24 juin 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [O] [B] [Adresse 4] [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01034
CA Basse-Terre, 25 juill. 2024, RG 23/01034
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 427 DU 25 JUILLET 2024 N° RG 23/01034 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTZG Décision attaquée : ordonnance de référé de la présidente du tribunal judiciaire Pointe-à-Pitre en date du 6 octobre 2023, dans une instance enregistrée sous l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01034
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/01034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à: Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01034 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZAKH N° MINUTE : 22/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 27
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01034
CA Amiens, 18 juin 2024, RG 23/01034
ARRET N° CPAM DE [Localité 3] [Localité 4] C/ [Z] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 18 JUIN 2024 ************************************************************* N° rg 23/01034 - n° portalis dbv4-v-b7h-iwhb - n° registre 1ère instance : 2
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01034
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 mai 2024, RG 23/01034
Arrêt N° LF R.G : N° RG 23/01034 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5P5 [N] C/ [I] S.A.S. CLINIQUE [10] Caisse CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Organisme OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDI CAUX (ONIAM) COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01034
CA Chambéry, 16 mai 2024, RG 23/01034
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 16 Mai 2024 N° RG 23/01034 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJBW Appelant M. [U] [B] né le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 10] ([Localité 8]), demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Cécile BERS
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01034
TJ Bobigny, 20 févr. 2024, RG 23/01034
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/01034 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPDT Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 20 Février 2024 Société [Localité 7] HABITAT C/ Monsieur [J] [K] Madame [W] [X] [Y] épouse [K]
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01034
CA Nancy, 7 nov. 2023, RG 23/01034
ARRÊT N° /2023 SS DU 07 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01034 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFPG Pole social du TJ de TROYES 19/64 24 juin 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [K] [N] [Adresse 3] [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01034
CA Nîmes, 6 nov. 2023, RG 23/01034
Ordonnance N°942 N° RG 23/01034 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7Q4 J.L.D. NIMES 03 novembre 2023 [L] C/ LE PEFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 NOVEMBRE 2023 (Au titre des articles L. 742-4 et L
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01034
CA Toulouse, 22 sept. 2023, RG 23/01034
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1040 N° RG 23/01034 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PWUM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 22 septembre à 11H30 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pou
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01034
CA Douai, 16 juin 2023, RG 23/01034
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01034 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6LM N° de Minute : 1035 Ordonnance du vendredi 16 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [W] né le 22 Juin 1980 à [Localité 1] - EGYPTE de
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01034
CA Douai, 15 juin 2023, RG 23/01034
COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 905-2 du CPC) du 15 Juin 2023 N° MINUTE : N° RG 23/01034 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZCE Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01034
CA Versailles, 1 juin 2023, RG 23/01034
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 6e chambre N° RG 23/01034 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZT5 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Avril 2023 Date de saisine : 21 Avril 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01034
CA Bordeaux, 1 juin 2023, RG 23/01034
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 01 JUIN 2023 N° RG 23/01034 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEOB S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT c/ [P] [J] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/002078
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01034
CA Rouen, 26 mai 2023, RG 23/01034
N° RG 23/01034 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKIY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 26 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00665 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 7] du 16 Février 2023 APPELANT : Monsieur [H] [Z]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01034
CA Paris, 16 mars 2023, RG 23/01034
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 mars 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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