Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01011
CA Aix-en-Provence, 11 juill. 2024, RG 24/01011
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2024 N° 2024/1011 N° RG 24/01011 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNMES Copie conforme délivrée le 11 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01011
CA Orléans, 9 juill. 2024, RG 24/01011
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 09 JUILLET 2024 / 2024 N° RG 24/01011 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7K6 Société [Localité 6] EVENEMENTS C/ [W] [X] Expéditions le : 09 juillet 2024 la SELARL MS SIMONNEAU la SELAS JA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01011
TJ Meaux, 1 juill. 2024, RG 24/01011
- N° RG 24/01011 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSYR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 8] ORDONNANCE constatant que la saisine du juge judiciaire est devenue sans objet par l’effet de la mainlevée d’une mesure d’hospitalisation complète Do
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01011
TJ Marseille, 1 juill. 2024, RG 24/01011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :01 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .....
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01011
TJ Nantes, 7 juin 2024, RG 24/01011
N° RC 24/01011 Minute n°24/424 _____________ Soins psychiatriques relatifs à [X] [Y] ________ Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d’une mesure d’hospitalisation complète MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01011
CA Douai, 21 mai 2024, RG 24/01011
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01011 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRJU N° de Minute : Ordonnance du mardi 21 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [E] né le 13 Juin 2002 à [Localité 2] (VIETNAM) de nation
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01011
CA Pau, 7 mai 2024, RG 24/01011
SF/SH Numéro 24/01554 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07/05/2024 Dossier : N° RG 24/01011 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZ45 Nature affaire : Requête en rectification d'erreur matérielle Affaire : [T] [I] épouse [O] C/ [Y] [S] MATMUT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01011
TJ Paris, 31 mars 2024, RG 24/01011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01011 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QHT ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Madame FONTANELLA L
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01011
CA Rennes, 26 mars 2024, RG 24/01011
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 24/01011 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQ7T Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Février 2024 Date de la saisine : 21 Février 2024 Date de la décision attaquée : 09 JANVIER 2024 Décision attaquée
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01011
TJ 13055, 21 mars 2024, RG 24/01011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Mai 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 21 Mars 2024 GROSSE : Le 31 mai 2024 à Me BESSET-LE CESNE Le .....................................
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01011
CA Rouen, 16 mars 2024, RG 24/01011
N° RG 24/01011 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTN2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 MARS 2024 Christine FOUCHER-GROS, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01011
CA Paris, 4 mars 2024, RG 24/01011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01011 - N° Portalis 3
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01011
TJ Paris, 13 févr. 2024, RG 24/01011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 13/02/2024 à : - Me E. COSSON - M. [Z] [H] Pour la Directrice de greffe, La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/01011 - N° Portalis 352J-W-B7I-C325N N° de MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE
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