Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00104
CA Aix-en-Provence, 6 août 2024, RG 24/00104
PCOUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 6 AOUT 2024 N° 2024/104 Rôle N° RG 24/00104 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQKF [Y] [U] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4] PROCUREUR GENERAL [P] [U]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00104
CA Toulouse, 22 juill. 2024, RG 24/00104
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 22 Juillet 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 111/24 N° RG 24/00104 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJ5F Décision déférée du 23 Avril 2024 - Président du TJ de TOULOUSE - 24/00054 DEMANDERESSE S.C.I. [Adresse 31]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00104
CA Toulouse, 16 juill. 2024, RG 24/00104
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 16 Juillet 2024 ORDONNANCE Minute N° 2024/105 N° RG 24/00104 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QK2P Décision déférée du 28 Juin 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - APPELANT Monsieur [I] [P]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00104
CA Bordeaux, 11 juill. 2024, RG 24/00104
RÉFÉRÉ N° RG 24/00104 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2S3 ----------------------- [I] [N] c/ S.A.R.L. AUTOMOBILES SAINT LOISE ----------------------- DU 11 JUILLET 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mi
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00104
CA Reims, 9 juill. 2024, RG 24/00104
ARRET N° du 09 juillet 2024 N° RG 24/00104 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FN72 [R] c/ S.E.L.A.R.L. [N] [H] LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS Formule exécutoire le : à : la SELARL MOSER AVOCATS la SELARL FOSSIER NOURDIN COUR D'APPEL DE REIMS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00104
CA Aix-en-Provence, 14 juin 2024, RG 24/00104
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 14 Juin 2024 N° 2024/242 Rôle N° RG 24/00104 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMU3I SNC PROVENCALE DE LA MADRAGUE C/ S.A.R.L. GROUPE MUSTAPHA SLIMANI INVESTISSEMENT (G.M.S.I)
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00104
CA Toulouse, 28 mai 2024, RG 24/00104
28/05/2024 ARRÊT N°24/362 N° RG 24/00104 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5WN N° RG 22/03140 CJ - CD Décision déférée du 14 Décembre 2023 - Conseiller de la mise en état de TOULOUSE - 22/2140 M. DEFIX [M] [C] C/ [S] [J] CHU DE [Localité 11] [10] Etablissement Publ
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00104
CA Bordeaux, 7 mai 2024, RG 24/00104
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00104 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYGR ORDONNANCE Le SEPT MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE à 12 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de ma
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00104
CA Pau, 6 mai 2024, RG 24/00104
N°24/ 1543 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/00104 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXIA Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Tatiana PACTEAU, Magistrat de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU chargée d'instruire l'affaire en application des ar
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00104
CA Rennes, 12 mars 2024, RG 24/00104
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/53 - N° RG 24/00104 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UR3X JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Benoit LHUISSET, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00104
CA Paris, 28 févr. 2024, RG 24/00104
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2024 (n°104, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00104 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5DE Décision déféré
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ca other ca_riom n° 24/00104
CA Riom, 22 févr. 2024, RG 24/00104
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N°92 22 Février 2024 N° RG 24/00104 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GDUL Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Clermont-Ferrand, décision attaquée en date du 01 Décembre 2023, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00104
CA Metz, 11 févr. 2024, RG 24/00104
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2024 2ème prolongation Nous, Sabrina BENARROUS, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00104
CA Montpellier, 10 févr. 2024, RG 24/00104
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00104 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QD35 O R D O N N A N C E N° 2024 - 2024/107 du 10 Février 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00104
CA Nîmes, 5 févr. 2024, RG 24/00104
Ordonnance n°110 N° RG 24/00104 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCSG J.L.D. NIMES 02 février 2024 [E] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 FEVRIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conse
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00104
CA Toulouse, 24 janv. 2024, RG 24/00104
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/105 N° RG 24/00104 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P63B O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mercredi 24 janvier à 17h15 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour co
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00104
CA Aix-en-Provence, 22 janv. 2024, RG 24/00104
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2024 N° 2024/ 00104 RG 24/00104 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOEN Copie conforme délivrée le 22 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le J
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00104
CA Douai, 13 janv. 2024, RG 24/00104
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00104 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJIP N° de Minute : 105 Ordonnance du samedi 13 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [G] né le 06 Août 1997 à [Localité 2] de national
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00104
CA Paris, 8 janv. 2024, RG 24/00104
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00104 - N° Portalis
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