Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00544
TJ Meaux, 11 sept. 2024, RG 24/00544
- N° RG 24/00544 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSE5 Date : 11 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/00544 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSE5 N° de minute : 24/00480 Formule Exécutoire délivrée le : 13-09-2024 à : Me Henri GERPHAGNON + dossier Copie Conforme délivrée le : 13-09-2024 à :
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00544
TJ Saint-Etienne, 5 sept. 2024, RG 24/00544
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00544 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IM7Y AFFAIRE : [X] [T] C/ S.A.S. CITROEN AUTOMOBILES SAS, S.A.S. STELLANTIS AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés CIVILS ORDONNANCE RECTIFICATIVE COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00544
TJ Bobigny, 3 sept. 2024, RG 24/00544
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00544 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7Z3 N° minute : 24/01712 Société [1] C/ CPAM D’ILLE ET VILAINE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Par requête reçue le 27 février 2024 au greffe du service du contentieux
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00544
TJ Pontoise, 3 sept. 2024, RG 24/00544
DU 03 Septembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00544 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NX42 S.D.C. [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice la sté Foncia Vexin Boucles de Seine SAS, C/ Monsieur [G] [I] [Z] [D] Madame [Y] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇ
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00544
TJ Évry, 16 juill. 2024, RG 24/00544
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00544 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDHU PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00544
TJ Créteil, 12 juill. 2024, RG 24/00544
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00544 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6YK CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.D.C. 38 RUE DE PARIS - 94220 CHARENTON LE PONT C/ S.A.R.L. FRANCE ETANCHEITE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00544
TJ Paris, 20 juin 2024, RG 24/00544
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [T] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Karine ALTMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00544 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YET N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 20 juin 2024
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00544
TJ Lyon, 17 juin 2024, RG 24/00544
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00544 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZD5L AFFAIRE : SEMCODA C/ [O] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : M. Bertrand MALAGUTI PARTIES : DEMANDERE
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00544
TJ Marseille, 10 juin 2024, RG 24/00544
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 10 Juin 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 15 Avril 2024 GROSSE : Le ................................................... à M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00544
TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 24/00544
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00544 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y67S Minute n°: 24/01662 S.N.C. GALERIES DRANCEENNES SNC, Représentant : Maître Emmanuel ROSENFELD de l’ASSOCIATION VEIL JOURDE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : T0
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00544
TJ Nantes, 30 mai 2024, RG 24/00544
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières Etage 16 BP 70344
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00544
TJ Bordeaux, 27 mai 2024, RG 24/00544
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00544 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3NI MI : 23/00001629 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le27/05/2024 àla SCP BAYLE - JOLY la SELARL GALY & ASSOCIÉS COPIE délivrée le27/05/2024 à 2 copies
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00544
TJ Paris, 14 mai 2024, RG 24/00544
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Frédérique LAHANQUE Copie exécutoire délivrée le : à :Benoît LLAVADOR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00544 - N° Portalis 352J-W-B7H-C334C N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 14 ma
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00544
TJ Lyon, 29 avr. 2024, RG 24/00544
DATE DU JUGEMENT: 29 Avril 2024 RG N° RG 24/00544 - N° Portalis DB2H-W-B7I-YSRU / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [L] [U] [F] épouse [C] C / [M] [D] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00544
TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 24/00544
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5 Affaire : N° RG 24/00544 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQIH N° minute : 24/00670 Syndic. de copro. [Adresse 4] sis [Adresse 1] Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 4] sis [Adresse 1] à [Localité 3] (93140) dont les référence
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00544
TJ 13055, 21 mars 2024, RG 24/00544
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mars 2024 GROSSE : Le 23 mai 2024 à Me Jean DE VALON Le ....................
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00544
TJ Lille, 13 mars 2024, RG 24/00544
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 13 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00544 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEID - M. LE PREFET DU N
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