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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/02583
CA Angers, 12 sept. 2024, RG 21/02583
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B LP/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/02583 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5UN jugement du 26 Octobre 2021 Juge aux affaires familiales d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 13/03205 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00033
CA Angers, 11 sept. 2024, RG 24/00033
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 33 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention du MANS du 30 Août 2024 N° RG 24/00033 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLXE ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2024 Nous, Sylvie ROUSTEAU, présidente de chambre à la Cour d'Appel d'ANG
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00032
CA Angers, 11 sept. 2024, RG 24/00032
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 32 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention du MANS du 30 Août 2024 N° RG 24/00032 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLWB ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2024 Nous, Sylvie ROUSTEAU, présidente de chambre à la Cour d'Appel d'A
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00313
CA Angers, 10 sept. 2024, RG 24/00313
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CG ARRET N° AFFAIRE N° RG 24/00313 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FIY5 Arrêt du 25 janvier 2024 Cour d'Appel d'ANGERS ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE AU DEFERE : Madame [H] [W] née le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 9]
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00598
CA Angers, 10 sept. 2024, RG 21/00598
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/LD ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00598 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZIJ Jugement du 1er février 2021 Tribunal de Grande Instance de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 19/00455 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE : Mada
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00335
CA Angers, 10 sept. 2024, RG 21/00335
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/LD ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00335 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYYI ORDONNANCE du 14 décembre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 19/00273 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 APPELA
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00190
CA Angers, 10 sept. 2024, RG 21/00190
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00190 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYN3 jugement du 24 Novembre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 18/02271 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00018
CA Angers, 10 sept. 2024, RG 21/00018
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00018 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYAI jugement du 29 Juin 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 18/00179 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/01842
CA Angers, 10 sept. 2024, RG 20/01842
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/LD ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/01842 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXZ2 Jugement du 31 décembre 2019 Tribunal d'Instance de LA FLECHE n° d'inscription au RG de première instance 11-19-0000 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE : Mada
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00914
CA Angers, 10 sept. 2024, RG 20/00914
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/LD ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00914 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVZJ Jugement du 29 juin 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 18/00439 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00510
CA Angers, 10 sept. 2024, RG 20/00510
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/LL ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00510 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EU2G Jugement du 6 janvier 2020 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 17/00231 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE : S.A. G
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 18/02533
CA Angers, 10 sept. 2024, RG 18/02533
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/02533 - N° Portalis DBVP-V-B7C-ENRA jugement du 5 novembre 2018 Tribunal de Grande Instance de Laval n° d'inscription au RG de première instance 18/00347 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 APPELANT : Mons
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00421
CA Angers, 10 sept. 2024, RG 24/00421
COUR D'APPEL D'ANGERS SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00421 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJBK Jugement du 11 Janvier 2024 Juge des contentieux de la protection de CHOLET n° d'inscription au RG de première instance 23/279 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 APPELANT : Monsie
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00301
CA Angers, 10 sept. 2024, RG 24/00301
COUR D'APPEL D'ANGERS SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00301 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FIX4 Jugement du 22 Janvier 2024 Juge des contentieux de la protection d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 23/848 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE : Madame [
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00292
CA Angers, 10 sept. 2024, RG 24/00292
COUR D'APPEL D'ANGERS SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00292 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FIXN Jugement du 14 Décembre 2023 Juge des contentieux de la protection de [Localité 10] n° d'inscription au RG de première instance 23/241 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00163
CA Angers, 10 sept. 2024, RG 24/00163
COUR D'APPEL D'ANGERS SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00163 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FIOM Jugement du 14 Décembre 2023 Juge des contentieux de la protection de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 23/277 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 APPELANT : Monsie
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00007
CA Angers, 10 sept. 2024, RG 24/00007
COUR D'APPEL D'ANGERS SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00007 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FICT Jugement du 20 Décembre 2023 Juge des contentieux de la protection du MANS n° d'inscription au RG de première instance 23/1249 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 APPELANT : Monsie
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/02046
CA Angers, 10 sept. 2024, RG 23/02046
COUR D'APPEL D'ANGERS SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/02046 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FIBH Jugement du 14 Décembre 2023 Juge des contentieux de la protection de CHOLET n° d'inscription au RG de première instance 11-22-0003 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 APPELANTES :
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01944
CA Angers, 10 sept. 2024, RG 23/01944
COUR D'APPEL D'ANGERS SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01944 & 23/2062 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHZH Jugement du 27 Novembre 2023 Juge des contentieux de la protection d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 23-000454 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 APPELAN
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01915
CA Angers, 10 sept. 2024, RG 23/01915
COUR D'APPEL D'ANGERS SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01915 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHWR Jugement du 15 Novembre 2023 Juge des contentieux de la protection du MANS n° d'inscription au RG de première instance 23/1124 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 APPELANT : Monsie
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