Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00318
CA Cayenne, 12 sept. 2024, RG 22/00318
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° /2024 N° RG 22/00318 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BCEE Jugement Au fond, origine Président du TJ de [Localité 8], décision attaquée en date du 29 Juin 2022, enregistrée sous le n° 16/00104 ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ET
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Cayenne n° 24/00015
CA Cayenne, 10 sept. 2024, RG 24/00015
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre sociale Ordonnance n° 2024/ N° RG 24/00015 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BIN4 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAYENNE, décision attaquée en date du 23 Octobre 2023, enregistrée sous le n° F 21/00099 O
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00329
CA Cayenne, 10 sept. 2024, RG 23/00329
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°2024/ N° RG 23/00329 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BGXT S.A.S.U. CENTRE DE FORMATION ET D'ORIENTATION PROFESSIONNEL LE C/ [U] [C] ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2024 Jugement Au fond, origine Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00323
CA Cayenne, 10 sept. 2024, RG 23/00323
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°2024/ N° RG 23/00323 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BGW2 [V] [Y] C/ S.A.R.L. ECOCOM ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2024 Jugement au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAYENNE, d
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00320
CA Cayenne, 10 sept. 2024, RG 23/00320
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] - [Localité 4] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°2024/ N° RG 23/00320 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BGWL [I] [J] C/ S.A.S.U. WM2T ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2024 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00068
CA Cayenne, 10 sept. 2024, RG 23/00068
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 3] - [Localité 5] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°2024/ N° RG 23/00068 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BELX [M] [J] C/ S.E.L.A.S. ALLIANCE INFIRMIERS ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2024 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - F
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00058
CA Cayenne, 10 sept. 2024, RG 23/00058
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] - [Localité 3] Chambre Sociale ARRÊT N° N° RG 23/00058 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BEKJ Société [6] C/ Organisme CGSS Société [5] ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2024 Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de CAYEN
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00017
CA Cayenne, 10 sept. 2024, RG 22/00017
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] - [Localité 6] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° /2024 N° RG 22/00017 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BAGK [R] [K] [W] C/ S.A.R.L. DOG'S SECURITY OUTRE MER 2 S.E.L.A.R.L. MAITRE [C] [M] COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ARRÊT DU 10 S
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 24/00015
CA Cayenne, 4 sept. 2024, RG 24/00015
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Premier Président ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Septembre 2024 DEMANDE D'ARRET DE L'EXECUTION PROVISOIRE ORDONNANCE N° : 2024-34 RG : N° RG 24/00015 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BKSJ AFFAIRE : [Z] [H] / [E] [Y], [P] [Y], [K] [Y] ENTRE :
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 24/00014
CA Cayenne, 4 sept. 2024, RG 24/00014
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Premier Président ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Septembre 2024 DEMANDE D'ARRET DE L'EXECUTION PROVISOIRE ORDONNANCE N° : 2024/29 RG : N° RG 24/00014 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BKJD AFFAIRE : Société BELLE AMEDEE / [N] [F] ENTRE : So
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 24/00013
CA Cayenne, 4 sept. 2024, RG 24/00013
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Premier Président ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Septembre 2024 DEMANDE D'ARRET DE L'EXECUTION PROVISOIRE ORDONNANCE N° : 2024/28 RG : N° RG 24/00013 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BKEQ AFFAIRE : Société BJ-TP / [J] [V] Jugement Au fond, origin
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 24/00009
CA Cayenne, 4 sept. 2024, RG 24/00009
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Premier Président ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Septembre 2024 DEMANDE D'ARRET DE L'EXECUTION PROVISOIRE ORDONNANCE N° : 2024/27 RG : N° RG 24/00009 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BJM7 AFFAIRE : S.A.R.L. T.H.F / [O] [J] [U] ENTRE : S.A.
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 24/00196
CA Cayenne, 4 sept. 2024, RG 24/00196
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Premier Président ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Septembre 2024 DEMANDE D'ARRET DE L'EXECUTION PROVISOIRE ORDONNANCE N° : 2024/33 RG : N° RG 24/00196 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BJWD AFFAIRE : [F] [W] / S.C.I. BALATA Jugement au fond, origin
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 24/00029
CA Cayenne, 4 sept. 2024, RG 24/00029
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Premier Président ORDONNANCE REQUETE EN INDEMNISATION A RAISON D'UNE DETENTION PROVISOIRE ORDONNANCE N° : 2024/32 N° RG 24/00029 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BIPN AFFAIRE : [K] [U] [F] / AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, PROCUREUR GENERAL
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 24/00027
CA Cayenne, 4 sept. 2024, RG 24/00027
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Premier Président ORDONNANCE REQUETE EN INDEMNISATION A RAISON D'UNE DETENTION PROVISOIRE ORDONNANCE N° : 2024- N° RG 24/00027 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BIPL AFFAIRE : [N] [V] [T] / AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, PROCUREUR GENERAL
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 24/00084
CA Cayenne, 12 août 2024, RG 24/00084
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] - [Localité 4] Chambre commerciale ARRÊT N° /2024 N° RG 24/00084 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BI57 Société SOGUPRESSE SOCIETE GUYANNAISE DE PRESSE C/ 08 SOCIETE IMMOBILIERE DE KOUROU ARRÊT DU 12 AOUT 2024 Ordonn
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00587
CA Cayenne, 12 août 2024, RG 23/00587
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° /2024 N° RG 23/00587 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BIAZ Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de cayenne, décision attaquée en date du 20 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 23/00541 ORDONNANCE DU CONSEILLE
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00586
CA Cayenne, 12 août 2024, RG 23/00586
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° /2024 N° RG 23/00586 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BIAX Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de cayenne, décision attaquée en date du 20 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 23/00541 ORDONNANCE DU CONSEILLE
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00585
CA Cayenne, 12 août 2024, RG 23/00585
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° /2024 N° RG 23/00585 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BIAV Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de cayenne, décision attaquée en date du 20 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 23/00541 ORDONNANCE DU CONSEILLE
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00574
CA Cayenne, 12 août 2024, RG 23/00574
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre commerciale Ordonnance n° /2024 N° RG 23/00574 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BH5A Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de Cayenne, décision attaquée en date du 20 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 2022001848 ORDONNANCE DU CONSEILLER DE
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