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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00183

    TJ Rennes, 6 sept. 2024, RG 24/00183

    RE F E R E N° Du 06 Septembre 2024 N° RG 24/00183 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2T2 50D c par le RPVA le à Me Simon AUBIN, Me Aude-emmanuelle CAMBONI, Me Philippe GATIN, Me Lucie TOUCHAIS - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Simon AUBIN, Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4a6cf06e1567cddaae45
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00183

    TJ Bourg-en-Bresse, 5 sept. 2024, RG 24/00183

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00183 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXJO N° minute : 24/00286 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.C. TRIADE F.S.E ayant pour

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00183

    TJ Meaux, 2 sept. 2024, RG 24/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 02 septembre 2024 Affaire :N° RG 24/00183 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOG4 N° de minute : 24/00530 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 66d760c75c74518e33c3817a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00183

    TJ Bobigny, 30 août 2024, RG 24/00183

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00183 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYX6 Jugement du 30 AOUT 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 AOUT 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00183 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYX6 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 66d2080160c0d64ddd4e8174
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00183

    TJ Saint-Etienne, 29 août 2024, RG 24/00183

    MINUTE ORDONNANCE DU : 29 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00183 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGN6 AFFAIRE : S.A.R.L. IMMO DIAMOND C/ Société ELSIE GREEN INC, [N] [B], [W] [U], entrepreneur individuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : François

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00183

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 août 2024, RG 24/00183

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00183 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWYU MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 19/08/24 à : M. [B] Copie exécutoire délivrée le :19/08/24 à : Me WAN-HOÏ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS -

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5e9c1c52714c33ca0c5ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00183

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 août 2024, RG 24/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AOUT 2024 N° RG 24/00183 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWJZ MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Madame [Z] [W] née le 03 Octobre 1968 à SEFROU (MAROC) demeurant 2 rue Alexandre Dumas - 01000 BOURG-EN-BRESSE représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad2ab4d5af8a921ecca1ae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00183

    TJ Nice, 1 août 2024, RG 24/00183

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00183 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POXD du 01 Août 2024 N° de minute 24/01144 affaire : [E] [N] [P] dit [U], [A] [W] [P] dit [U] c/ [T] [Z] [H] [P] dit [U], [I] [D] [P] dit [U], [S] [J] [P] dit [U] Gros

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad3412d5af8a921ecddddc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00183

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 juill. 2024, RG 24/00183

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00183 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVNS MINUTE N° : 24/00011 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 04 JUILLET 2024 - JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 66882139342d338c20cf3161
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/00183

    TJ Boulogne-sur-Mer, 20 juin 2024, RG 24/00183

    Références : N° RG 24/00183 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75XJH N° minute : 21/02024 JUGEMENT DU : 20 Juin 2024 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL SUR MER DEMANDEUR : M. [E] [M] [Adresse 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa95c4b6beb667f22fe3a7
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00183

    TJ Lille, 11 juin 2024, RG 24/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00183 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7HN SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2024 DEMANDERESSE : Société CUISINES DU LAZARO [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Pierre VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 66707b4cd0c9a1a2b72e09b6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00183

    TJ Bordeaux, 24 mai 2024, RG 24/00183

    Du 24 mai 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00183 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX4T GIRONDE HABITAT C/ [P] [G], [E] [G] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à GIRONDE HABITAT Le 24/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA P

    Lire la décision → Vérifier la source 6661f9dcd07d032eddadd676
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00183

    TJ Paris, 24 mai 2024, RG 24/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/00183 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XYJ N° MINUTE : 24/00138 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 24 mai 2024 (Articles 394 et 395 du co

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00183

    TJ Versailles, 7 mai 2024, RG 24/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRE DU 07 MAI 2024 N° RG 24/00183 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2ZX Code NAC : 50D AFFAIRE : [S] [F] épouse [R] C/ Entreprise [J] & FILS DEMANDERESSE Madame [S] [F] épouse [R] née le 15 Mars 1984 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 663e6a9fd1b80eb743b1c628
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00183

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 15 avr. 2024, RG 24/00183

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00183 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GT4E MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 661ffaecf05edb385fb07067
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00183

    TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 24/00183

    Du 08 avril 2024 72A PPP Contentieux général N° RG 24/00183 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVTH S.D.C. [Adresse 8] C/ [S] [X] expédition au défendeur FE délivrée à SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET Le 08/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité

    Lire la décision → Vérifier la source 6616d45f63271232b2e45ff1
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00183

    TJ Marseille, 26 mars 2024, RG 24/00183

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00183 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LWW Date du Recours : 28 décembre 2023 Objet du Recours :CONTESTE ? RAPO IMPLICITE SAISI LE ? DECISION INITIALE DU ? REF DU

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeeebfbb79e8fd3d32472
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00183

    TJ Marseille, 14 mars 2024, RG 24/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE RECTIFICATIVE ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président GROSSE : Le 14 mars 2024 à Me KALIFA Le ................................................... à Me ........................................

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00183

    TJ Bobigny, 16 janv. 2024, RG 24/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00183 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVDR MINUTE: 24/0094 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 65a6d22147251e2b24216ac6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1