Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00827
TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 23/00827
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/00827 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYU4A N° MINUTE : Assignation du : 13 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 12 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [O], [V] [
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00827
CA Caen, 26 juin 2024, RG 23/00827
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/00827 - S.A.S. SOCIETE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE ET COMMERCIAL - SODETOUR, appelante et intimée Représentée par la SCP FERRETTI HUREL LEPLATOIS, avocat au barreau de CAEN - N° du dos
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00827
TJ Rennes, 6 mai 2024, RG 23/00827
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE RENNES MINUTE N° du 06 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 23/00827 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSIC 89A DEMANDEUR Mme [T] [N] DEFENDEUR Société [1] Pièces délivrées : CCC le ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ MANIFESTE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ MANIFESTE Nous,
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00827
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 23/00827
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE LE DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère , Assistée de Madame Zoé AJASSE, greffière R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00827
CA Nancy, 18 avr. 2024, RG 23/00827
ARRÊT N° /2024 PH DU 18 AVRIL 2024 N° RG 23/00827 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFBM Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY F 22/00026 14 avril 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00827
CA Reims, 17 avr. 2024, RG 23/00827
Arrêt n° du 17/04/2024 N° RG 23/00827 FM/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 17 avril 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 18 avril 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section activités diver
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00827
TJ Bobigny, 15 mars 2024, RG 23/00827
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 23/00827 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLSI Minute : 24/00147 S.A. LOGIREP Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de Pari
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00827
CA Metz, 14 mars 2024, RG 23/00827
Arrêt n° 24/00116 14 Mars 2024 --------------- N° RG 23/00827 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6FQ ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 12 Mars 2021 18/00136 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sect
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00827
CA Besançon, 12 mars 2024, RG 23/00827
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00827 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUMW COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 12 MARS 2024 Décisions
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00827
TJ Bobigny, 30 janv. 2024, RG 23/00827
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00827 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXQI Jugement du 30 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00827 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XX
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00827
CA Metz, 28 déc. 2023, RG 23/00827
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2023 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Jocelyne WILD , greffière ;
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00827
CA Rouen, 22 déc. 2023, RG 23/00827
N° RG 23/00827 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJ3H COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00849 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 16 Janvier 2023 APPELANTE : S.C.E.A. FERME [Ad
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00827
CA Pau, 28 sept. 2023, RG 23/00827
N° 2023/3178 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : 23/00827 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPI2 2ème chambre civile - section 1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème Chambre civile 1ère Section de la Cour d'Appel de Pau, Dans l'in
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00827
CA Nîmes, 7 août 2023, RG 23/00827
Ordonnance n° 23/769 N° RG 23/00827 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5JE J.L.D. NIMES 04 août 2023 [H] C/ PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 AOUT 2023 Nous, M. André LIEGEON, Conseille
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00827
CA Aix-en-Provence, 12 juin 2023, RG 23/00827
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 12 JUIN 2023 N° 2023/0827 Rôle N° RG 23/00827 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNPB Copie conforme délivrée le 12 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00827
CA Montpellier, 8 juin 2023, RG 23/00827
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DISANT N'Y AVOIR LIEU A CADUCITÉ N° RG 23/00827 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PW7G APPELANT : M. [C] [R] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Wendy SORIANO, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEES :
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00827
CA Bordeaux, 1 juin 2023, RG 23/00827
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ Madame [E] [Y] C/ Monsieur [J] [X] ------------------------ N° RG 23/00827 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-ND37 ------------------------ DU 01 JUIN 2023 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------------------- Nou
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00827
CA Douai, 15 mai 2023, RG 23/00827
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00827 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4W3 N° de Minute : 830 Ordonnance du lundi 15 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [X] né le 23 Juin 2003 à [Localité 1] de nationalité A
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00827
CA Paris, 2 mars 2023, RG 23/00827
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00827 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles