Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00544
TJ Versailles, 12 sept. 2024, RG 24/00544
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00544 - N° Portalis DB22-W-B7I-R33E Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la résidence MOZART [Localité 4] sis [Adresse 1] représenté par son syndic,
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00544
TJ Meaux, 11 sept. 2024, RG 24/00544
- N° RG 24/00544 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSE5 Date : 11 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/00544 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSE5 N° de minute : 24/00480 Formule Exécutoire délivrée le : 13-09-2024 à : Me Henri GERPHAGNON + dossier Copie Conforme délivrée le : 13-09-2024 à :
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00544
TJ Saint-Etienne, 5 sept. 2024, RG 24/00544
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00544 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IM7Y AFFAIRE : [X] [T] C/ S.A.S. CITROEN AUTOMOBILES SAS, S.A.S. STELLANTIS AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés CIVILS ORDONNANCE RECTIFICATIVE COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00544
TJ Bobigny, 3 sept. 2024, RG 24/00544
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00544 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7Z3 N° minute : 24/01712 Société [1] C/ CPAM D’ILLE ET VILAINE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Par requête reçue le 27 février 2024 au greffe du service du contentieux
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00544
TJ Pontoise, 3 sept. 2024, RG 24/00544
DU 03 Septembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00544 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NX42 S.D.C. [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice la sté Foncia Vexin Boucles de Seine SAS, C/ Monsieur [G] [I] [Z] [D] Madame [Y] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00544
CA Montpellier, 8 août 2024, RG 24/00544
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00544 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QK64 O R D O N N A N C E N° 2024 - 558 du 08 Août 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00544
CA Rennes, 25 juill. 2024, RG 24/00544
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 24/00544 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UOWY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Janvier 2024 Date de la saisine : 26 Janvier 2024 Date de la décision attaquée : 17 JANVIER 2024
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00544
TJ Évry, 16 juill. 2024, RG 24/00544
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00544 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDHU PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00544
CA Metz, 14 juill. 2024, RG 24/00544
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 JUILLET 2024 Nous, Amarale JANEIRO, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00544 - N°
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00544
TJ Créteil, 12 juill. 2024, RG 24/00544
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00544 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6YK CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.D.C. 38 RUE DE PARIS - 94220 CHARENTON LE PONT C/ S.A.R.L. FRANCE ETANCHEITE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00544
TJ Paris, 20 juin 2024, RG 24/00544
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [T] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Karine ALTMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00544 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YET N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 20 juin 2024
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00544
CA Nîmes, 20 juin 2024, RG 24/00544
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 24/00544 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JC5I Affaire : Jugement au fond, origine tribunal judiciaire d'Avignon hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP, décision attaquée en date du 18 décembre 2023, enreg
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00544
CA Bordeaux, 19 juin 2024, RG 24/00544
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 JUIN 2024 N° RG 24/00544 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NT24 Monsieur [S] [T] c/ S.N.C. FIRENZE Nature de la décision : AU FOND
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00544
TJ Lyon, 17 juin 2024, RG 24/00544
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00544 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZD5L AFFAIRE : SEMCODA C/ [O] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : M. Bertrand MALAGUTI PARTIES : DEMANDERE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00544
CA Nîmes, 14 juin 2024, RG 24/00544
Ordonnance n°522 N° RG 24/00544 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHH3 J.L.D. NIMES 13 juin 2024 [J] C/ LE PREFET DES [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 JUIN 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillèr
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00544
TJ Marseille, 10 juin 2024, RG 24/00544
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 10 Juin 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 15 Avril 2024 GROSSE : Le ................................................... à M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00544
TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 24/00544
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00544 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y67S Minute n°: 24/01662 S.N.C. GALERIES DRANCEENNES SNC, Représentant : Maître Emmanuel ROSENFELD de l’ASSOCIATION VEIL JOURDE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : T0
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00544
TJ Nantes, 30 mai 2024, RG 24/00544
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières Etage 16 BP 70344
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00544
TJ Bordeaux, 27 mai 2024, RG 24/00544
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00544 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3NI MI : 23/00001629 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le27/05/2024 àla SCP BAYLE - JOLY la SELARL GALY & ASSOCIÉS COPIE délivrée le27/05/2024 à 2 copies
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00544
CA Toulouse, 21 mai 2024, RG 24/00544
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/546 N° RG 24/00544 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHGI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 21 MAI 2024 à 10h30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître
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