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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00591

    TJ Nantes, 8 août 2024, RG 24/00591

    N° RG 24/00591 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M7SR Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 08 Août 2024 ---------------------------------------- [V] [Z] [G] [E] C/ Société SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR TRAVAUX PUBLICS S.A. MMA IARD S.A.S. CHF - CENTRE DE L’HABITAT FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 66b51be610164e0c4cc46376
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/00591

    TJ Draguignan, 17 juill. 2024, RG 24/00591

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/00591 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDF7 MINUTE n° : 2024/ 358 DATE : 17 Juillet 2024 PRESIDENT : Madame Nathalie FEVRE GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERES

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00591

    TJ Versailles, 11 juill. 2024, RG 24/00591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 11 JUILLET 2024 N° RG 24/00591 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6ZL Code NAC : 30B DEMANDERESSE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES CEZARDIERES, société civile, inscrite au R.C.S NANTERRE sous le n° 345 220 297, dont le siège social est [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 6696413af5112d8edd057dc8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00591

    TJ Évry, 5 juill. 2024, RG 24/00591

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 5 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00591 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDD4 PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6688458d342d338c20d473f6
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00591

    TJ Marseille, 19 juin 2024, RG 24/00591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :19 Juin 2024 - délibéré prorogé Président :Madame DEPRE, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Avril 2024 GROSSE : Le .................................

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00591

    TJ Lyon, 10 juin 2024, RG 24/00591

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :10 Juin 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00591 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZEF5 AFFAIRE :[X] [P] C/ S.A.S. IMMO SERVICE AND RENOV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :Madame Catherine

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00591

    TJ Paris, 22 mai 2024, RG 24/00591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Annabelle LIAUTARD Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [N] [M] Madame [W] [C] épouse [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00591 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YKB N° MINUTE : JUGEMENT

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00591

    TJ Lille, 14 mai 2024, RG 24/00591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00591 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEZI SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2024 DEMANDEUR : M. [L] [F] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Elisabeth SUISSA-DESSENNE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES

    Lire la décision → Vérifier la source 6643a867da34cf7c590aa608
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00591

    TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 24/00591

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/00591 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PU6 Date du Recours : 29 janvier 2024 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00591

    TJ Lille, 18 mars 2024, RG 24/00591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00591 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YE23 - M. LE PREFET DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 65f8917543785a0593a4f62e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00591

    TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 24/00591

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00591 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YW6X Minute : 24/00308 S.A. FINANCO Représentant : Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeaf7fbb79e8fd3d2f015
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00591

    TJ 13055, 29 févr. 2024, RG 24/00591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Mai 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 29 Février 2024 GROSSE : Le 03 mai 2024 à M [W] [N] Le .......................................

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4fad9da368950468af75
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00591

    TJ Bordeaux, 29 févr. 2024, RG 24/00591

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG : N° RG 24/00591 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2WM N° Minute : 24/00336 ORDONNANCE DU 29 Février 2024 Rendue par Carine BARGOIN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux,

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d5549f09a857031ad4dc
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00591

    TJ Bobigny, 30 janv. 2024, RG 24/00591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/00591 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXWQ MINUTE: 24/185 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rend

    Lire la décision → Vérifier la source 65b947305a029d9e20d7fe57

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1