Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05174
CA Lyon, 17 sept. 2024, RG 24/05174
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 3ème chambre A LYON, le 17 Septembre 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/05174 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PX37 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE CEDEX 1, décision attaquée en date du 04 Juin 2024, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05070
CA Lyon, 17 sept. 2024, RG 24/05070
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A LYON, le 17 Septembre 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/05070 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXUK joint au dossier 23/09264 S.A.S.U. TRANE FRANCE représentée par ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis Repr
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05034
CA Lyon, 17 sept. 2024, RG 24/05034
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A LYON, le 17 Septembre 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/05034 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXRT joint au dossier 23/09264 S.A.S.U. TRANE FRANCE représentée par ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis R
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03771
CA Lyon, 17 sept. 2024, RG 24/03771
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 1ère chambre civile A LYON, le 17 Septembre 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/03771 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUUA Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9], décision attaquée en date du 19 Mars 20
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01389
CA Lyon, 17 sept. 2024, RG 24/01389
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/01389 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPLJ S.A.S.U. [5] C/ CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 14 Octobre 2021 RG : 19/00161
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00877
CA Lyon, 17 sept. 2024, RG 24/00877
N° RG 24/00877 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POF4 décision du Tribunal de Commerce de GRENOBLE du 10 juillet 2020 2019f02344 Société FELDER KG C/ S.E.L.A.R.L. [S] S.A.R.L. F&S CAMBIUM COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE PRESIDENT 17 Septembre 2024
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00336
CA Lyon, 17 sept. 2024, RG 24/00336
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/00336 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PM7Z [Z] C/ S.A.S. [9] Société [16] [10] RENVOI DE CASSATION : Cour de Cassation de [Localité 17] du 30 Novembre 2023 RG : 1219 F- D
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/09529
CA Lyon, 17 sept. 2024, RG 23/09529
N° RG 23/09529 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PLWF Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 06 novembre 2023 RG 17/01404 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 17 Septembre 2024 APPELANT : M. [G
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/09264
CA Lyon, 17 sept. 2024, RG 23/09264
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INCIDENT N° R.G. : N° RG 23/09264 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PLEA Affaire : Appel du Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 23 octobre 2023 - R.G.: 2015j00163 Maître [L] [H] en sa qualité de mandataire liquidateu
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07687
CA Lyon, 17 sept. 2024, RG 23/07687
N° RG 23/07687 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHO3 décision du Tribunal de Commerce de CHAUMONT du 31 mai 2021 201901189 Société LEK BETEILIGUNGEN UG C/ [B] Société SELARL [Y] & ASSOCIÉS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE PRESIDENT DU 17 Septembre 2024
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07540
CA Lyon, 17 sept. 2024, RG 23/07540
N° RG 23/07540 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHE4 Décision du Tribunal Judiciairede LYON Au fond du 01 août 2023 RG 20/06813 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 17 Septembre 2024 APPELANTE : SOCIE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05391
CA Lyon, 17 sept. 2024, RG 23/05391
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 3ème chambre A LYON, le 17 Septembre 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/05391 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCIV Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE, décision attaquée en date du 24 Mars 2023, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04376
CA Lyon, 17 sept. 2024, RG 23/04376
AFFAIRE : RECOURS FIVA DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 23/04376 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O765 Consorts [I] [Y] C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante de MONTREUIL CEDEX du 20 Mars 2023 RG
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00267
CA Lyon, 17 sept. 2024, RG 23/00267
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RENVOI APRÈS CASSATION DOUBLE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/00267 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OW67 S.A.S. [5] C/ Organisme URSSAF RHONE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de GRENOBLE du 08 Ju
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/08690
CA Lyon, 17 sept. 2024, RG 22/08690
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 3ème chambre A LYON, le 17 Septembre 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 22/08690 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OWAV Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 14 Novembre 2022, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05890
CA Lyon, 17 sept. 2024, RG 22/05890
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT RG N° : N° RG 22/05890 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OPJG Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 13 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 2020J01315 S.A.R.
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00927
CA Lyon, 17 sept. 2024, RG 22/00927
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/00927 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODCP Association [7] (ANCIENNEMENT ASSOCIATION [5]) C/ URSSAF RHONE-ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de SAINT ETIENNE du 29 Décembre 2021 RG :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00730
CA Lyon, 17 sept. 2024, RG 22/00730
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/00730 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCSE Association [4] C/ URSSAF RHONE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 10 Décembre 2021 RG : 16/1045
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00726
CA Lyon, 17 sept. 2024, RG 22/00726
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/00726 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCR6 Société [4] C/ URSSAF RHONE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 10 Décembre 2021 RG : 16/1044
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00486
CA Lyon, 17 sept. 2024, RG 22/00486
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/00486 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCA4 [K] C/ Caisse CARMF APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 06 Décembre 2021 RG : AU NOM DU PEUPLE F
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