Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00507
TJ Clermont-Ferrand, 17 sept. 2024, RG 24/00507
CG/AC Ordonnance N° du 17 SEPTEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00507 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSG7 du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 15] c/ S.A. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS et autres la SELARL DIAJURIS Me Frédérik DUPLESSIS Me GROSSES le - la SEL
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00507
TJ Bobigny, 17 sept. 2024, RG 24/00507
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00507 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7O7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° 24/02638 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00507
CA Rouen, 13 sept. 2024, RG 24/00507
N° RG 24/00507 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSLK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00021 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 25 Juillet 2023 APPELANTE : Madame [K] [G], rep
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00507
TJ Évry, 11 sept. 2024, RG 24/00507
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Cabinet de Henry MAPEL Ordonnance du 11 Septembre 2024 2024 Dossier N° RG 24/00507 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMKR et N° RG 24/0058 ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULA
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00507
TJ Bordeaux, 29 juill. 2024, RG 24/00507
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00507 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2PQ 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 29/07/2024 à Me Bérénice DYOT la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD COPIE délivrée le 29/07/2024 à 2 copies au servic
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00507
CA Montpellier, 19 juill. 2024, RG 24/00507
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00507 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKCT O R D O N N A N C E N° 2024 - 518 du 19 Juillet 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00507
TJ Créteil, 12 juill. 2024, RG 24/00507
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00507 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U7TA CODE NAC : 62B - 2B AFFAIRE : S.D.C. 1 RUE DES DEUX FRERES - 94230 CACHAN C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE J
-
tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00507
TJ Évry, 9 juill. 2024, RG 24/00507
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00507 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCSN PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Fabien DUPLOUY, greffier, lo
-
ca other ca_metz n° 24/00507
CA Metz, 28 juin 2024, RG 24/00507
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 JUIN 2024 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'a
-
tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00507
TJ Versailles, 21 juin 2024, RG 24/00507
Pôle social - N° RG 24/00507 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7HK Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [D] [I] - CPAM DES YVELINES - Me Mylène BARRERE N° de minute : 24/00209 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE D
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00507
TJ Évry, 21 juin 2024, RG 24/00507
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 24/00507 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PVGR NAC : 72A FE-CCC délivrées le :________ à : la SELARL AD LITEM JURIS Jugement Rendu le 21 Juin 2024 ENTRE : Le Syndicat des copropriétaires LA RESIDENCE [Adresse 6] sis
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00507
TJ Versailles, 18 juin 2024, RG 24/00507
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2024 N° RG 24/00507 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7MY Code NAC : 54G AFFAIRE : [X] [K] C/ Société SCCV SARTROUVILLE DUMAS EST LOT 1 DEMANDERESSE Madame [X] [K] née le 29 Mai 1984 à [Localité 3] (MARTINIQUE) ([Localité 3]), demeuran
-
tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00507
TJ Lyon, 17 juin 2024, RG 24/00507
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00507 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y7W5 AFFAIRE : S.C.I. MERRAN LUMIERE C/ Société MELIH & CO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : M. Bertrand MALAGUT
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00507
CA Nîmes, 7 juin 2024, RG 24/00507
Ordonnance N°489 N° RG 24/00507 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JG6D J.L.D. [Localité 3] 05 juin 2024 [B] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 JUIN 2024 (Au titre des articles L. 742
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00507
TJ Lille, 28 mai 2024, RG 24/00507
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé expertises N° RG 24/00507 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YE47 MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2024 DEMANDERESSE : Etablissement [Localité 11] METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENENE DE [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 5]
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00507
CA Toulouse, 10 mai 2024, RG 24/00507
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/509 N° RG 24/00507 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGQI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 10 mai à 12h30 Nous M. NORGUET, conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 20 décembre 2023 pour co
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00507
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 24/00507
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00507 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLDX Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 25 avril 2024 Thierry CABALE, magistrat charg
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00507
CA Aix-en-Provence, 20 avr. 2024, RG 24/00507
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2024 N° 2024/507 N° RG 24/00507 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5I4 Copie conforme délivrée le 20 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00507
TJ Marseille, 26 mars 2024, RG 24/00507
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00507 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PDT Date du Recours : 23 janvier 2024 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 09/01/2024, signifiée le 11/11/
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00507
TJ 13055, 21 mars 2024, RG 24/00507
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mars 2024 GROSSE : Le 23 mai 2024 à Mme [K] [S] Le ........................
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles