Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/03184
CA Poitiers, 17 sept. 2024, RG 22/03184
ARRET N°316 N° RG 22/03184 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GWLJ [M] C/ Syndic. de copro. RESIDENCE '[5]' ANDE VOILE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/03183
CA Poitiers, 17 sept. 2024, RG 22/03183
ARRET N°315 N° RG 22/03183 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GWLH S.A.S. PROCIVIS OUEST PROMOTEUR C/ S.A.R.L. VAM 85 Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02971
CA Poitiers, 17 sept. 2024, RG 22/02971
ARRET N°314 N° RG 22/02971 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GV2S S.A. GMF ASSURANCES C/ [U] Caisse CPAM DE LA VIENNE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02315
CA Poitiers, 17 sept. 2024, RG 22/02315
ARRET N°313 N° RG 22/02315 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GUEZ [C] C/ [W] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00710
CA Poitiers, 17 sept. 2024, RG 22/00710
ARRET N°312 N° RG 22/00710 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GP4R [P] C/ [B] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/02119
CA Poitiers, 16 sept. 2024, RG 24/02119
COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/02119 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDY3 Affaire : S.A.R.L. NATIONALE CHIMIE immatriculée au registre de commerce et des sociétés de ANGERS sous le numéro 424 225 761, agissant poursuites et d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Poitiers n° 24/00054
CA Poitiers, 12 sept. 2024, RG 24/00054
Ordonnance n 52 --------------------------- 12 Septembre 2024 --------------------------- N° RG 24/00054 N° Portalis DBV5-V-B7I-HC65 --------------------------- [P] [J] C/ [Y] [G], [S] [G], [O] [G] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00050
CA Poitiers, 12 sept. 2024, RG 24/00050
Ordonnance n 51 --------------------------- 12 Septembre 2024 --------------------------- N° RG 24/00050 N° Portalis DBV5-V-B7I-HCYA --------------------------- [R] [C] C/ [X] [E] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPL
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00049
CA Poitiers, 12 sept. 2024, RG 24/00049
Ordonnance n 50 --------------------------- 12 Septembre 2024 --------------------------- N° RG 24/00049 N° Portalis DBV5-V-B7I-HCX7 --------------------------- [H] [C] C/ [B] [I], [V] [I] épouse [F] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00047
CA Poitiers, 12 sept. 2024, RG 24/00047
Ordonnance n 49 --------------------------- 12 Septembre 2024 --------------------------- N° RG 24/00047 N° Portalis DBV5-V-B7I-HCVG --------------------------- MADAME LA CHEFFE COMPTABLE DU SERVICE DE GESTION COMPTABLE (SGC), MADAME LA DIRECTRICE DEPARTEMENTALE DES FINANCES
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00045
CA Poitiers, 12 sept. 2024, RG 24/00045
Ordonnance n 48 --------------------------- 12 Septembre 2024 --------------------------- N° RG 24/00045 N° Portalis DBV5-V-B7I-HCTD --------------------------- S.A.R.L. DTLC PATRIMOINE, S.A. MMA IARD, Mutuelle MMA IARD ASSSURANCES MUTUELLES C/ [B] [K], [H] [D] épouse [K]
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01892
CA Poitiers, 12 sept. 2024, RG 24/01892
COUR D'APPEL DE [Localité 2] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION Ordonnance N° 147 N° RG 24/01892 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDHI joint au dossier 24/1536 Madame [W] [Z] Représentant : Me Nicolas GILLET de la SELARL MADY-GILLET- BRIAND- PETILLION, avocat au ba
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01660
CA Poitiers, 12 sept. 2024, RG 24/01660
COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION Ordonnance N° 146 N° RG 24/01660 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCXN joint au dossier 24/1536 Madame [C] [W] Représentant : Me Nicolas GILLET de la SELARL MADY-GILLET- BRIAND- PETILLION, avocat au
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01208
CA Poitiers, 12 sept. 2024, RG 24/01208
COUR D'APPEL DE POITIERS SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE MEDIATION Ordonnance N° 145 RG N° : N° RG 24/01208 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBMP Affaire : Monsieur [W] [R] Représentant : Me Franck DAVID de la SELARL FED AVOCATS, avocat au barreau de DEUX-SEVRES APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01122
CA Poitiers, 12 sept. 2024, RG 24/01122
COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 908 C.P.C.) Ordonnance N° 143 RG N° : N° RG 24/01122 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBET Affaire : Madame [L] [G] Représentant : Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01011
CA Poitiers, 12 sept. 2024, RG 24/01011
COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE RENVOI à une cour limitrophe Ordonnance N° 144 RG N° : N° RG 24/01011 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HA3X Affaire : S.A.S. HOTELIERE ET DE RESTAURATION DE CHARENTE-MARITIME Représentant : Me Karine MARTIN, avo
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00801
CA Poitiers, 12 sept. 2024, RG 23/00801
GB/LD ARRET N° 450 N° RG 23/00801 N° Portalis DBV5-V-B7H-GYUD [G] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE CHARENTE-MARITIME (MDPH 17) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PO
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00791
CA Poitiers, 12 sept. 2024, RG 23/00791
GB/LD ARRET N° 449 N° RG 23/00791 N° Portalis DBV5-V-B7H-GYTL [K] C/ MDPH DE LA HAUTE-VIENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00577
CA Poitiers, 12 sept. 2024, RG 23/00577
GB/LD ARRET N° 448 N° RG 23/00577 N° Portalis DBV5-V-B7H-GYBF CPAM DES DEUX-SEVRES C/ [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00487
CA Poitiers, 12 sept. 2024, RG 23/00487
GB/LD ARRET N° 447 N° RG 23/00487 N° Portalis DBV5-V-B7H-GXZU CPAM DE LA CHARENTE C/ S.A. [5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024
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