Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00232
TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 24/00232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 16 Septembre 2024 N°R.G. : 24/00232 N° Portalis DB3R-W-B7I-Y6JK N° minute : Société IDEC GRAND SUD c/ S.A.S. ENTORIA, Société SOLUTION FACADE, S.A. ALLIANZ IARD ALLIANZ IARD, recherchée es qualité d’assureur de
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00232
TJ Saint-Etienne, 13 sept. 2024, RG 24/00232
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00232 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-III4 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 13 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Guillaume GRUNDELER vice-président du Tribun
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00232
TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 24/00232
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 12 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CIF COOPERATIVE 10 rue de Bel Air, CS 53205 44032 NANTES
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00232
TJ Nice, 5 sept. 2024, RG 24/00232
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/00232 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PN3V du 05 Septembre 2024 M.I 23/00895 N° de minute 24/01230 affaire : [H] [E] [B] c/ S.A.R.L. AUTO BILAN TOP Grosse délivrée à Me Valérie
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00232
TJ Bordeaux, 30 août 2024, RG 24/00232
Du 30 août 2024 5AA PPP Référés N° RG 24/00232 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX7J OPH AQUITANIS C/ [W] [V] - Expéditions délivrées au défendeur - FE délivrée à AQUITANIS Le 30/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protecti
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00232
TJ Chartres, 6 août 2024, RG 24/00232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00232 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 06 Août 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS LA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00232
TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 juill. 2024, RG 24/00232
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00232 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVWC NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE S.N.C. SNC IP1R [Adresse 31] [Adress
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00232
TJ Saint-Etienne, 4 juill. 2024, RG 24/00232
MINUTE N° RG : 24/00232 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHTU AFFAIRE : [K] [N] C/ [M] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Juillet 2024 1ère VICE PRESIDENTE :Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [K] [N], demeurant [Adresse 3] représenté p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00232
TJ Pontoise, 19 juin 2024, RG 24/00232
DU 19 juin 2024 Minute numéro : N° RG 24/00232 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NT2E Code NAC : 72A Madame [Z] [F] née [L] Monsieur [V] [F] C/ S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00232
TJ Bobigny, 14 juin 2024, RG 24/00232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 24/00232 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYF7 Minute : 24/00384 Monsieur [O] [G] [V] [C] Madame [E] [J] épouse [C] S.A. SEYNA Représentant : M
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00232
CA Rennes, 4 juin 2024, RG 24/00232
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/105 N° N° RG 24/00232 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U2ZD JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Benoit LHUISSET, conseiller à la cour d'app
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00232
TJ Bordeaux, 27 mai 2024, RG 24/00232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute n° 24/480 N° RG 24/00232 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRED 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le27/05/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS Me Laurianne BAL DIT SOLLIER l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES la SELAR
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00232
TJ Saint-Etienne, 23 mai 2024, RG 24/00232
MINUTE ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00232 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHTU AFFAIRE : [J] [G] C/ [M] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENTE : Pauline COMBIER, juge placée par ordonnance de la première présidente de la Cour
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00232
TJ Marseille, 13 mai 2024, RG 24/00232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :13 Mai 2024 Président :Madame PICO, Greffier lors de l’audience:Madame CRUZ, Greffier Greffier lors du délibéré:Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 08 Avril 2024 GROSSE : Le
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00232
TJ Lille, 7 mai 2024, RG 24/00232
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 7] N° RG 24/00232 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X47N N° minute : 24/00121 Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Débiteurs : - M. [Y] [S] - Mme [E] [Z] PROCEDURE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00232
TJ Bobigny, 6 mai 2024, RG 24/00232
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00232 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVCM Minute : JUGEMENT Du : 06 Mai 2024 Société SEQENS, SA d’HLM C/ Madame [K] [R] JUGEMENT Après débats à l'au
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00232
TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 24/00232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [U] [J] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00232 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3W2Q N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 24 avri
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00232
CA Pau, 11 avr. 2024, RG 24/00232
CF/SH Numéro 24/01300 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 11 avril 2024 Dossier : N° RG 24/00232 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXSG Affaire : [U] [B] C/ E.U.R.L. [S] - O R D O N N A N C E -
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00232
TJ Lille, 2 avr. 2024, RG 24/00232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00232 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X74K MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : Société APOG [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me François-xavier LAGARDE, avocat au barreau de LILLE DÉFE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00232
TJ 13055, 28 mars 2024, RG 24/00232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mars 2024 GROSSE : Le 10 juin 2024 à Me GIRAUD Le .....................
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