Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00564
CA Angers, 17 sept. 2024, RG 24/00564
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00564 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJNO ordonnance du 23 Février 2024 Juge de l'exécution de CHOLET n° d'inscription au RG de première instance 24/9 ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2024 APPELANTS : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01879
CA Angers, 17 sept. 2024, RG 23/01879
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01879 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHUA jugement du 09 Novembre 2023 Juge de l'exécution du MANS n° d'inscription au RG de première instance 23/00273 ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2024 APPELANT : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01851
CA Angers, 17 sept. 2024, RG 23/01851
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01851 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHRZ jugement du 09 Novembre 2023 Juge de l'exécution d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 11-23-126 ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2024 APPELANT : Mon
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01842
CA Angers, 17 sept. 2024, RG 23/01842
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/LD ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01842 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHRB Ordonnance du 26 Octobre 2023 Président du TJ d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 23/00430 ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2024 APPELANT : M. [Y]
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01805
CA Angers, 17 sept. 2024, RG 23/01805
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/LD ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01805 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHMN Jugement du 09 Novembre 2023 Juge de l'exécution de TJ ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 23/00555 ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01612
CA Angers, 17 sept. 2024, RG 23/01612
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/LD ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01612 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FG5H Ordonnance du 22 Septembre 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance 22/00432 ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2024 A
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/02386
CA Angers, 17 sept. 2024, RG 19/02386
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/02386 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ETHZ jugement du 03 Septembre 2019 Tribunal de Grande Instance de SAUMUR n° d'inscription au RG de première instance 18/00789 ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2024 APPELA
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/02271
CA Angers, 17 sept. 2024, RG 19/02271
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/02271 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ETAQ jugement du 02 Octobre 2019 Tribunal de Commerce d'angers n° d'inscription au RG de première instance 2018/11299 ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE : S
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/02269
CA Angers, 17 sept. 2024, RG 19/02269
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/LD ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/02269 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ETAM Jugement du 16 Septembre 2019 Tribunal d'Instance de SAUMUR n° d'inscription au RG de première instance 18-000153 ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2024 APPELANT : M. [M
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/02268
CA Angers, 17 sept. 2024, RG 19/02268
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/02268 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ETAK jugement du 16 Septembre 2019 Tribunal d'Instance de SAUMUR n° d'inscription au RG de première instance 18-000206 ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2024 APPELANT : M
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/02248
CA Angers, 17 sept. 2024, RG 19/02248
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/LD ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/02248 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ES7F Jugement du 02 Octobre 2019 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 2018000165 ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2024 APPELANTS : M
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/02245
CA Angers, 17 sept. 2024, RG 19/02245
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/LD ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/02245 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ES63 Jugement du 16 Septembre 2019 Tribunal d'Instance de Saumur n° d'inscription au RG de première instance 19-000125 ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE : SA
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/02213
CA Angers, 17 sept. 2024, RG 19/02213
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/02213 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ES5B jugement du 15 Octobre 2019 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 17/01227 ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/02210
CA Angers, 17 sept. 2024, RG 19/02210
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/LD ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/02210 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ES4Y Jugement du 16 Septembre 2019 Tribunal d'Instance de SAUMUR n° d'inscription au RG de première instance 1118000496 ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2024 APPELANT : M. [
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/02196
CA Angers, 17 sept. 2024, RG 19/02196
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/02196 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ES3Y jugement du 26 Août 2019 Tribunal de Grande Instance de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 18/00336 ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2024 APPELANTS :
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/02192
CA Angers, 17 sept. 2024, RG 19/02192
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/02192 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ES3Q jugement du 04 Novembre 2019 Tribunal de Commerce du MANS n° d'inscription au RG de première instance 2018007744 ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/01206
CA Angers, 17 sept. 2024, RG 19/01206
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/LD ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/01206 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EQTW Jugement du 17 Avril 2019 Tribunal de Commerce de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 2018/46 ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE : SOCIET
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/01172
CA Angers, 17 sept. 2024, RG 19/01172
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/01172 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EQQ7 jugement du 26 Avril 2019 Tribunal d'Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE : S.A. BANQUE DU GR
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01834
CA Angers, 12 sept. 2024, RG 23/01834
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B MCC/FB ARRÊT N°: AFFAIRE N° : N° RG 23/01834 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHQE ordonnance du 16 Novembre 2023 Juge de la mise en état de SAUMUR n° d'inscription au RG de première instance 23/00080 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/01726
CA Angers, 12 sept. 2024, RG 22/01726
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B MCC/FB ARRÊT N°: AFFAIRE N° : N° RG 22/01726 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCCA jugement du 15 Février 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 19/01987 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 A
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