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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00110

    TJ Marseille, 10 sept. 2024, RG 24/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00110 N° Portalis DBW3-W-B7I-5BMD AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 10] C/ Mme [G] [F] DÉBATS : A l'audience Publique du 2 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 66e481617b9c77f07fdb1bbf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00110

    TJ Versailles, 6 sept. 2024, RG 24/00110

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00110 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDAC JUGEMENT DU : 06 Septembre 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. LES RESIDENCES SA D’HLM vient aux droits

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc1b923308db0e5f2b4b1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00110

    TJ Bordeaux, 3 sept. 2024, RG 24/00110

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 7] [Localité 3] MINUTE: N° RG 24/00110 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZA5R [Y] [I] née [G], [Z] [I] C/ [N] [R] Copie exécutoire à Maître PLANET le Copie à J. [R] le Copie Préfect. Gironde le JUGEMENT EN DATE DU 03 septembre 2024 P

    Lire la décision → Vérifier la source 66d8a07031dc191d0235e60f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00110

    TJ Lille, 30 août 2024, RG 24/00110

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 30 Août 2024 N° RG 24/00110 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YELS DEMANDEUR : Monsieur [X] [Y] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Olivier CARDON, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 66df39469b56f16fd33a3413
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00110

    TJ Nice, 8 août 2024, RG 24/00110

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À RÉFÉRÉ N° RG 24/00110 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PNPV du 08 Août 2024 N° de minute 24/01199 affaire : S.C.I. VAXCO RIVIERA c/ S.A.R.L. CHARTWELL Grosse délivrée à Me Bastien PELLEGRIN Expé

    Lire la décision → Vérifier la source 66b66ecd5b46ad6fd99ecd79
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00110

    TJ Versailles, 29 juill. 2024, RG 24/00110

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00110 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIMP DECISION RECTIFICATIVE Du : 29/07/2024 [I] [O] C/ [P] [J], [X] [W] Expédition exécutoire délivrée le à - Me Cédric LIGER, Expédition certifiée conforme délivrée le à

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7e25bb9f14d1b7761d600
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00110

    TJ Valenciennes, 2 juill. 2024, RG 24/00110

    N° RG 24/00110 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJLJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00110 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJLJ Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. [R] [Z], né le 03 mars 1975 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6686fc42e74459e0c7edce03
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00110

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 1 juill. 2024, RG 24/00110

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00110 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GU3S MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 1er juillet 2024 à : Mme [D] Copie exécutoire délivrée le : 1er juillet 2024 à : Me WAN-HOÏ TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 66b0ff8edf1f5828382d389e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00110

    TJ Bourg-en-Bresse, 27 juin 2024, RG 24/00110

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 27 JUIN 2024 N° RG 24/00110 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVYN N° minute : Dans l’affaire entre : DEMANDERESSES S.A.S.U. ISOCOMBLE dont le siège social est sis [Adresse 2] non c

    Lire la décision → Vérifier la source 66859ddb1d2b47a9d8cce66c
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00110

    TJ Pontoise, 11 juin 2024, RG 24/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE Le 11 Juin 2024 N° RG 24/00110 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZW2 Jugement rendu le 11 juin 2024 par Fabienne CHLOUP, Juge de l'exécution, assistée de Magali CADRAN, greffière. CREANCIER POURSUIVANT

    Lire la décision → Vérifier la source 6668c03c6e764f0738ac2f9c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00110

    TJ Marseille, 29 mai 2024, RG 24/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :29 Mai 2024 Président :Madame DEPRE, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2024 GROSSE : Le ................................................... à

    Lire la décision → Vérifier la source 66577139d8291d53ffee10f4
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00110

    TJ Bordeaux, 24 mai 2024, RG 24/00110

    Du 24 mai 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00110 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXAB Société DOMOFRANCE C/ [S], [J] [O], [Y], [U], [F] [N] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 24/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 6661f9ded07d032eddadd6ba
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00110

    TJ Évry, 24 mai 2024, RG 24/00110

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 mai 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00110 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P27E PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 6650e69f9d5614ec4f7dc9e2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00110

    TJ Lille, 13 mai 2024, RG 24/00110

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00110 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6FD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 MAI 2024 N° RG 24/00110 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6FD DEMANDERESSE : Mme [E] [M] [Adresse 3] [Localité 5] comparante DEFENDERESSE : CPAM

    Lire la décision → Vérifier la source 66964159f5112d8edd0582ac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00110

    TJ Versailles, 7 mai 2024, RG 24/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2024 N° RG 24/00110 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYDC Code NAC : 54G AFFAIRE : S.C.I. ACF C/ [C] [N], [L] [T], Entreprise MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, Société SMABTP DEMANDERESSE La Société ACF, S.C.I. au capital de 100

    Lire la décision → Vérifier la source 663e6a9fd1b80eb743b1c5eb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00110

    TJ Bobigny, 19 avr. 2024, RG 24/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00110 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOMR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/01128 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY

    Lire la décision → Vérifier la source 6622b0aec91e3bdd7a889b8c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00110

    TJ Lille, 5 mars 2024, RG 24/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00110 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X45A MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MARS 2024 DEMANDERESSE : L’OPH de la Métropole Europenne de [Localité 5], dit LMH. [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, av

    Lire la décision → Vérifier la source 65e76dc279d7e316eba76b36
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00110

    TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 24/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00110 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WDC N° MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 08 février 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affair

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc1fc8ddbf41d3f42ab20
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00110

    TJ Bordeaux, 29 janv. 2024, RG 24/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 24/00110 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVMJ 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/01/2024 àl’AARPI MGGV AVOCATS la SELARL WATERLOT-BRUNIER COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le V

    Lire la décision → Vérifier la source 65b7f6c9858823c56e0b7c21
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00110

    TJ Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 24/00110

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00110 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVIA N° Minute : 24/00090 ORDONNANCE DU 18 Janvier 2024 A l’audience publique du 18 Janvier 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président a

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce60540596c9bad003d655

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1