Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00448
TJ Paris, 21 août 2024, RG 24/00448
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître POURRE Société LMNEXT FR Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DUQUESNE -CLERC Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00448 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32B5 N° MINUTE : 6 JTJ JUGEMENT re
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00448
TJ Créteil, 13 août 2024, RG 24/00448
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00448 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U3BY CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.A.S. DAVLI C/ S.A.S. PFDL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY, Première vice-
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00448
TJ Bordeaux, 2 août 2024, RG 24/00448
Du 02 août 2024 5AF SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00448 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6UE [G] [F], [C] [Y] épouse [F] C/ Commune DE [Localité 4] - Expéditions délivrées à Me Olivier COULEAU Me Claire JACQUIER - FE délivrée à Le 02/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BO
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00448
TJ Saint-Etienne, 18 juill. 2024, RG 24/00448
MINUTE N° RG 24/00448 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILGC (RG 23/944 ) Affaire: [Z] [P] C/ S.A.S. AUTOMOBILES CITROEN, S.A.S. STELLANTIS & YOU FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 18 Juillet 2024 PARTIES DEMANDERESSE Madame [Z] [P] née le 25 Novembre 1997
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00448
TJ Bordeaux, 15 juill. 2024, RG 24/00448
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00448 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2EI 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 15/07/2024 à Me Camille BAILLOT la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX COPIE délivrée le 15/07/2024
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00448
TJ Évry, 9 juill. 2024, RG 24/00448
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00448 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCTE PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Fabien DUPLOUY, greffier, lo
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00448
TJ Bobigny, 8 juill. 2024, RG 24/00448
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00448 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXED ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01855 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00448
TJ Lille, 4 juill. 2024, RG 24/00448
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00448 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5U5 DESISTEMENT DU : 04 Juillet 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. VILOGIA, dont le siège social est sis [Adre
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00448
TJ Versailles, 28 juin 2024, RG 24/00448
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28 JUIN 2024 N° RG 24/00448 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5VD Code NAC : 54G DEMANDERESSE TRIPLETTA DU ROI, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le numéro 911 670 164, dont le siège social est [Adresse 5]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00448
TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 24/00448
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 24/00448 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4GC Minute : 24/00337 SAEM [Localité 6] Représentant : Maître François MEURIN de la SELARL TOURAUT AVO
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00448
TJ Nice, 31 mai 2024, RG 24/00448
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/00448 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQIN du 31 Mai 2024 M.I. 20/1479 N° de minute : 24/816 affaire : [P] [B] [I] c/ [T] [V] [L], [P] [R] [K] Grosse délivrée à Me PEROTTI Expédi
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tj Consultation Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00448
TJ Bobigny, 15 mai 2024, RG 24/00448
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00448 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6X3 N° minute : 24/00987 Madame [J] [K] Représentant : Me Marc-alexandre WAHRHEIT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0348 C/ CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00448
TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 24/00448
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/04/2024 à : Madame [L] [U] Copie exécutoire délivrée le : 30/04/2024 à : Me Pascal SCHEGIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00448 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XUM N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu l
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00448
TJ Lille, 23 avr. 2024, RG 24/00448
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00448 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCUO MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : Mme [F] [M] exerçant sous l’enseigne EAU LIMPIDE ARCHITECTURE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Isabelle ME
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00448
TJ Marseille, 19 mars 2024, RG 24/00448
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01509 du 19 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 24/00448 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ORT AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Localité 4] c/ DEFEND
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00448
TJ Lille, 1 mars 2024, RG 24/00448
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00448 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDBL - M. LE PREFET DU [
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00448
TJ 13055, 22 févr. 2024, RG 24/00448
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Mai 2024 Président : Mme HAK Mélanie Greffier : Mme DEGANI Agustina Débats en audience publique le : 22 Février 2024 GROSSE : Le 03 mai 2024 à Mme [L] [N] Le ....................................
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00448
TJ Bordeaux, 14 févr. 2024, RG 24/00448
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00448 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZH4 N° Minute : 24/00256 ORDONNANCE DU 14 Février 2024 A l’audience publique du 14 Février 2024, devant Nous, Angélique QUESNEL, Vice-Président
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