Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00110
CA Bastia, 11 sept. 2024, RG 23/00110
ARRET N° ---------------------- 11 Septembre 2024 ---------------------- N° RG 23/00110 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHKZ ---------------------- Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 6] C/ [P] [S], [W] [O] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 07 septembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00110
CA Paris, 4 sept. 2024, RG 23/00110
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 RG N°: 23/76 RG ABSORBÉ N°: N° RG 23/00110 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3N7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Décembre 2022 Date de saisine : 03 Janvier 2023 Nature de l'
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00110
CA Rouen, 29 août 2024, RG 23/00110
N° RG 23/00110 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JILG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 AOUT 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 20 Décembre 2022 APPELANT : Monsieur [W] [I] [S] [A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00110
TJ Créteil, 11 juill. 2024, RG 23/00110
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00110 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UBFD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 11
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00110
TJ Nanterre, 4 juill. 2024, RG 23/00110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCE LE 04 Juillet 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 23/00110 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YDSQ N° MINUTE : 24/00102 AFFAIRE [S] [O] [A] C/ [F] [N] épouse [A] DEMANDEUR Monsieur [S] [O] [A] Biétry-Abidjan 01 B
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00110
CA Grenoble, 4 juill. 2024, RG 23/00110
C6 N° RG 23/00110 N° Portalis DBVM-V-B7H-LU2D N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE AR
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tj Ajournement Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00110
TJ Bordeaux, 4 juill. 2024, RG 23/00110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 04 JUILLET 2024 SUSPENSION SURENDETTEMENT N° RG 23/00110 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSIX MINUTE : 2024/00129 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00110
TJ Marseille, 28 juin 2024, RG 23/00110
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/02236 DU 28 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00110 - N° Portalis DBW3-W-B7H-256U Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [O] [N] né le 07 Nov
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00110
TJ Lyon, 13 juin 2024, RG 23/00110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Service du Juge de l’exécution VENTE N° RG 23/00110 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YY4U LOT 4 PROCES-VERBAL DE RENVOI DE VENTE Ce jour, TREIZE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE, En audience publique du Juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de LYON, où étaient présents
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00110
TJ Créteil, 24 mai 2024, RG 23/00110
Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 15353000016 JUGEMENT DU : 24 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/00110 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UF5V AFFAIRE : [R] [Y] C/ [U] [C] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’audience publi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/00110
TJ Chartres, 23 mai 2024, RG 23/00110
N° RG 23/00110 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F7ZT ============== Jugement n°24/157 du 23 Mai 2024 Recours N° RG 23/00110 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F7ZT ============== S.A. [5] C/ CPAM D’EURE et LOIR, Copie exécutoire délivrée le à Me Julien TSOUDEROS Copie certifiée conforme
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00110
TJ Rennes, 30 avr. 2024, RG 23/00110
RE F E R E N° Du 30 Avril 2024 N° RG 23/00110 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KFJX 35Z c par le RPVA le à Me Laurent BEZIZ, Me Myriam DAGORN, Me FLICHY, Me Frédéric Guillaume LAPREVOTE - copie dossier Expédition délivrée le: à Me Laurent BEZIZ, Me Myriam DAGORN, Me FLICHY, Me Frédéri
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00110
TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 23/00110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00110 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYXUC N° MINUTE : 2024/6 JUGEMENT rendu le jeudi 25 avril 2024 D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00110
TJ Bobigny, 24 avr. 2024, RG 23/00110
Décision du 24 Avril 2024 Minute n° 24/78 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 24 Avril 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° N° RG 23/00110 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWGE Le juge de l’expr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00110
TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 avr. 2024, RG 23/00110
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00110 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJJP N° MINUTE 24/00165 JUGEMENT DU 03 AVRIL 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION contentieux recouvrement Pôle E
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00110
TJ Versailles, 27 mars 2024, RG 23/00110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 27 MARS 2024 N° RG 23/00110 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPXI Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et de
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00110
CA Besançon, 19 mars 2024, RG 23/00110
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 19 MARS 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 30 janvier 2024 N° de rôle : N° RG 23/00110 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ES6K S/appel d'une décision du Pole social du TJ de LONS LE SAUNIER en date du 15 décembre 2022 Code af
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00110
TJ Versailles, 9 févr. 2024, RG 23/00110
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DU 09 FÉVRIER 2024 N° RG 23/00110 - N° Portalis DB22-W-B7H-RCLI Code NAC : 30C DEMANDERESSE La société SAS DOMAINE D’ORPHEE, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VER
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00110
CA Amiens, 8 févr. 2024, RG 23/00110
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 FEVRIER 2024 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 11 Janvier 2024 par Mme Chantal MANTION, Présidente de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00110
CA Toulouse, 2 févr. 2024, RG 23/00110
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 02 Février 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10/24 N° RG 23/00110 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYUK Décision déférée du 13 Juin 2023 - TJ à compétence commerciale de [Localité 11] - 19/03034 DEMANDERESSE S.A.S.
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