Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00310
CA Nîmes, 12 sept. 2024, RG 24/00310
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00310 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCGR AG JUGE DE LA MISE EN ETAT D'AVIGNON 06 novembre 2023 RG:23/00894 GAN ASSURANCES C/ [V] Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00310
CA Metz, 27 juin 2024, RG 24/00310
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00310 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDQV Minute n° 24/00120 S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE C/ [Z], S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS CEGC, S.C.P. NOEL NODEE [T] Arrêt Au fon
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00310
CA Pau, 21 juin 2024, RG 24/00310
N°24/2047 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 20 juin 2024 Dossier N° N° RG 24/01155 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2LO Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménage
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 24/00310
CA Bordeaux, 15 mai 2024, RG 24/00310
CINQUIÈME CHAMBRE Section A --------------------- EARL LE BERCAIL EQUITATION C/ Madame [O] [J] --------------------- N° RG 24/00310 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTGH --------------------- DU 15 MAI 2024 --------------------- Irrecevabilité de la déclaration d'appel
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00310
CA Aix-en-Provence, 7 mai 2024, RG 24/00310
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/00310 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMJH Chambre 1-9 Ordonnance n° 2024/ M070 Affaire : S.C.I. LA RANDOME Représentant : Me [B], avocat au barreau de NICE Appelante C/ S.A. SOCIÉTÉ GÉNÉRALE PRIVATE BANKING SUI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00310
CA Montpellier, 26 avr. 2024, RG 24/00310
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00310 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHDW O R D O N N A N C E N° 2024 - 318 du 26 Avril 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00310
CA Metz, 21 avr. 2024, RG 24/00310
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2024 Nous, Olivier MICHEL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Julie CHRISTOPHE, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00310 - N
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00310
CA Nîmes, 10 avr. 2024, RG 24/00310
Ordonnance n°301 N° RG 24/00310 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JE5P J.L.D. NIMES 08 avril 2024 [U] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 AVRIL 2024 Nous, Monsieur Georges GAIDON, P
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00310
CA Besançon, 2 avr. 2024, RG 24/00310
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 02 AVRIL 2024 N° RG 24/00310 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXWG Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 24/00310 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXWG dans une instance entre les parties s
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00310
CA Toulouse, 18 mars 2024, RG 24/00310
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/314 N° RG 24/00310 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QC3G O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 18 mars à 12h Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00310
CA Aix-en-Provence, 6 mars 2024, RG 24/00310
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 06 MARS 2024 N° 2024/00310 N° RG 24/00310 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVRM Copie conforme délivrée le 06 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00310
CA Douai, 10 févr. 2024, RG 24/00310
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00310 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VK7Q N° de Minute : 304 Ordonnance du samedi 10 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [N] né le 05 Janvier 1974 à [Localité 3] (PAKISTAN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00310
CA Paris, 22 janv. 2024, RG 24/00310
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/00310 - N° P
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