Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01322
TJ Saint-Denis de La Réunion, 17 sept. 2024, RG 23/01322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/01322 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GFGM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/01322 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GFGM NAC : 20L - Art. 1107 CPC - De
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/01322
TJ Bourg-en-Bresse, 13 sept. 2024, RG 23/01322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/ DU : 13 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/01322 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GKYA AFFAIRE : [M] / [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [R
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01322
TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 23/01322
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01322 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X755 Jugement du 07 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01322 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X755 N°
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01322
CA Angers, 21 mai 2024, RG 23/01322
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01322 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGKQ jugement du 19 Juillet 2023 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 2023002297 ARRET DU 21 MAI 2024 APPELANTE : Madame [X
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01322
TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 23/01322
Du 06 mai 2024 38E PPP Contentieux général N° RG 23/01322 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XW5R [D] [H] C/ Caisse REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE - Expéditions délivrées à Me Grégory BELLOCQ - FE délivrée au demandeur Le 06/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEA
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01322
TJ Paris, 3 avr. 2024, RG 23/01322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/01322 N° Portalis 352J-W-B7H-CYYFD N° MINUTE : Assignation du : 26 Janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 Avril 202
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01322
TJ Lille, 26 mars 2024, RG 23/01322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01322 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSEB SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. LES CRECHES [5] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Arnaud BOIX, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01322
TJ Versailles, 14 mars 2024, RG 23/01322
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 14 MARS 2024 N° RG 23/01322 - N° Portalis DB22-W-B7H-RO5V Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice, la société MAVILLE IMMOBILIE
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01322
TJ Bordeaux, 11 mars 2024, RG 23/01322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24 N° RG 23/01322 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6V2 MI : 22/00000365 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le11/03/2024 àla SELARL DGD AVOCATS l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES COPIE délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01322
CA Toulouse, 27 nov. 2023, RG 23/01322
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1327 N° RG 23/01322 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P22S O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 27 novembre à 17h15 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître d
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01322
CA Caen, 25 oct. 2023, RG 23/01322
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 23/01322 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HG7U Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de lisieux du 07 Avril 2023 Monsieur [O] [V] [Adresse 5] [Localité 1] Repr
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01322
CA Nancy, 2 oct. 2023, RG 23/01322
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 02 OCTOBRE 2023 - STATUANT SUR REQUÊTE EN DÉFÉRÉ - Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01322 - N° Portalis DBVR-V-B7H
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01322
CA Aix-en-Provence, 18 sept. 2023, RG 23/01322
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 1322 RG 23/01322 N° Portalis DBVB-V-B7H-BL4YC Copie conforme délivrée le 18 Septembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01322
CA Nîmes, 14 sept. 2023, RG 23/01322
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/01322 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZEN Dossier : Pole social du TJ de [Localité 2] du 02 Mars 2023 - dossier 21/00541 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la C
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/01322
CA Colmar, 7 juill. 2023, RG 23/01322
Copie aux parties par lettre simple le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 23/01322 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBLS Minute n° : 23/363 ORDONNANCE du 07 Juillet 2023 dans l'affaire entre : APPELANTE : M
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01322
CA Versailles, 1 juin 2023, RG 23/01322
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58A 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2023 N° RG 23/01322 N° Portalis DBV3-V-B7H-VWQX AFFAIRE : S.A. ALLIANZ VIE C/ [K] [Z] épouse [D] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 13 Février 2023 par le c
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01322
CA Rouen, 19 avr. 2023, RG 23/01322
N° RG 23/01322 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JK4N COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppl
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01322
CA Paris, 6 avr. 2023, RG 23/01322
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01322 - N° Portalis 35L
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