Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00715
TJ Havre, 16 sept. 2024, RG 24/00715
N° RG 24/00715 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUTL Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 3] - [H] [W] par transmission au directeur de l’hôpital contre signature d’un récépissé -
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/00715
TJ 75056, 10 sept. 2024, RG 24/00715
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/00715 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3K4B N° MINUTE : Assignation du : 19 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 10 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.A. CRÉDIT LOGEMENT [Adresse 2] [Lo
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/00715
TJ Draguignan, 21 août 2024, RG 24/00715
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/00715 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDPD MINUTE n° : 2024/ 393 DATE : 21 Août 2024 PRESIDENT : Madame Nathalie FEVRE GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00715
TJ Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 24/00715
Du 26 juillet 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00715 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEC4 [K] [X], [Y] [X] C/ [S] [L], [F] [H] - Expéditions délivrées à avocat et défendeurs - FE délivrée à Maître Florence WIART de la SELARL MILANI - WIART Le 26/07/2024 Avocats : Maît
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00715
TJ Bourg-en-Bresse, 11 juill. 2024, RG 24/00715
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00715 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GY5F N° Minute : 24/00449 Nous, Monsieur THEVENARD, substituant vu l’urgence, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d’appel de Lyon, chargée
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00715
TJ Créteil, 1 juill. 2024, RG 24/00715
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 1er Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00715 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6VQ CODE NAC : 54Z - 2B AFFAIRE : S.C.I. RESIDENCES FRANCO SUISSE C/ S.A.S. PGD BATIMENT, S.A.R.L. VEIGA, S.A.S. GRIMAUD FONDATIONS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00715
TJ Bordeaux, 18 juin 2024, RG 24/00715
Du 18 juin 2024 53B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 24/00715 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4JF S.A. BNP PARIBAS C/ [E] [X] - Expéditions délivrées à Mr [E] [X] - FE délivrée à Me Guillaume METZ Le 18/06/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00715
TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 24/00715
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] ou [XXXXXXXX07] @ : [Courriel 11] @ : [Courriel 10] N° RG 24/00715 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBCA Minute : 24/00093 Société SARVILEP Représentant : Me Nathalie FEUGNET, avocat au barreau
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/00715
TJ 13055, 13 juin 2024, RG 24/00715
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 04 juillet 2024 à Mme [P] Le ...................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/00715
TJ Boulogne-sur-Mer, 13 juin 2024, RG 24/00715
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 7] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00715 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75ZYA N° de Minute : JUGEMENT DU : 19 Septembre 2024 [R] [L] [D] [L] C/ [I] [W] [B] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE d
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00715
TJ Paris, 4 juin 2024, RG 24/00715
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/00715 N° Portalis 352J-W-B7I-C3K4B DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Denis LANCEREAU de l’AARPI Cabinet TOCQUEVILLE - #R050 DEFENDEURS Mme [M] [U] M. [W] [V] AVOCATs DEFENDEUR
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00715
TJ Lille, 4 avr. 2024, RG 24/00715
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 04 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00715 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGVA - Mme LA PREFETE D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00715
TJ Bordeaux, 11 mars 2024, RG 24/00715
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00715 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y356 N° Minute : 24/00389 ORDONNANCE DU 11 Mars 2024 A l’audience publique du 11 Mars 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Tribun
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00715
TJ Paris, 4 mars 2024, RG 24/00715
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00715 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IOF ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nadine HOUAL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00715
TJ Bobigny, 2 févr. 2024, RG 24/00715
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/00715 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYNQ MINUTE: 24/206 Nous,
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