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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Metz n° 24/00360

    TJ Metz, 17 sept. 2024, RG 24/00360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 24/00360 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KVW5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE S.A. BETON VICAT, pris en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis 4 rue Aristide Berges - Les Trois V

    Lire la décision → Vérifier la source 67882c50c21c0e53e790e49c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00360

    TJ Saint-Etienne, 12 sept. 2024, RG 24/00360

    MINUTE ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00360 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJWM AFFAIRE : Société Equity Red Star C/ Syndic. de copro. AGENCE IMMOBILIÈRE DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séve

    Lire la décision → Vérifier la source 66e88d4da1d534801556c75e
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00360

    TJ Lyon, 12 sept. 2024, RG 24/00360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON -------------------------------------- COMMISSION D' INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTIONS PENALES Dossier n° 24/00360 FG GOA I23003873V001 O R D O N N A N C E Nous, Floriane ROBIN, vice-présidente, Présidente de la Commission d'indemnisation des victimes d’infracti

    Lire la décision → Vérifier la source 66e32eb481ea904904112dca
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00360

    CA Rennes, 10 sept. 2024, RG 24/00360

    CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 24/00360 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UN64 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Janvier 2024 Date de la saisine : 18 Janvier 2024 Date de la décision attaquée : 19 DECEMBRE 2023 Décision attaquée :

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d6927541e17dc8380a78
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00360

    TJ Bordeaux, 8 août 2024, RG 24/00360

    Du 08 août 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00360 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2JQ OPH AQUITANIS C/ [D] [R], [V] [J] épouse [G] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 08/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 66b6597c5b46ad6fd99ccce0
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00360

    CA Rennes, 6 août 2024, RG 24/00360

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/177 N° RG 24/00360 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VCRE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 740-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, David JOBARD, Président de Chambre à la cour d'

    Lire la décision → Vérifier la source 66b30e072f025c562a98894f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00360

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 août 2024, RG 24/00360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AOUT 2024 N° RG 24/00360 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYWO MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Monsieur [O] [P] demeurant 10 boulevard Voltaire - 01000 BOURG-EN-BRESSE Madame [K] [T] épouse [P] demeurant 10 boulevard Volt

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad2ab3d5af8a921ecca146
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 24/00360

    CA Amiens, 10 juill. 2024, RG 24/00360

    ARRET N° [I] [O] C/ S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES GH/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/00360 - N° Portalis DBV4-V-

    Lire la décision → Vérifier la source 668f76c29b65e642c58784f6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00360

    TJ Marseille, 3 juill. 2024, RG 24/00360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :03 Juillet 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Mai 2024 GROSSE : Le .................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 668838b2342d338c20d30ef0
  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00360

    CA Saint-Denis de la Réunion, 3 juill. 2024, RG 24/00360

    ARRÊT N°24/ PF R.G : N° RG 24/00360 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBD5 S.A.S. BOURBON FROID OCEAN INDIEN (BFOI) C/ [L] [L] S..N.C. SNC BOURBON FROID COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 03 JUILLET 2024 Chambre civile TGI/JEX DÉFÉRÉ d'une décision rendue par

    Lire la décision → Vérifier la source 66863d1eb1dbbe3bae60049a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00360

    TJ Chartres, 2 juill. 2024, RG 24/00360

    N° RG 24/00360 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGPI Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me BALLADUR Copie certifiée conforme délivrée le : à : [L] [B] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 6688420b342d338c20d3e9e0
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00360

    CA Paris, 28 juin 2024, RG 24/00360

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 28 JUIN 2024 (n°360, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00360 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTUK Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 668398118da90185712ea611
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00360

    CA Paris, 4 juin 2024, RG 24/00360

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 04 JUIN 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00360 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIV7J Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 666001012bde7b00080c35e6
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00360

    TJ Chartres, 3 juin 2024, RG 24/00360

    N° RG 24/00360 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GI7B ============== ordonnance N° du 03 Juin 2024 N° RG 24/00360 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GI7B ============== S.C.I. JEANSY C/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S. LAUNAY ARTOIT Copie exécutoire délivrée le 03 Juin 2024 à - SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 665f63fafd0744296dea0fb5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00360

    TJ Nantes, 23 mai 2024, RG 24/00360

    N° RG 24/00360 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M24P Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 23 Mai 2024 ---------------------------------------- S.A.S. LAMOTTE CONSTRUCTEUR C/ S.C.I. BCF S.D.C. [Adresse 12] S.C.I. FONCIERE XC PATRIMO S.D.C. DU [Adresse 22] S.D.C. DU [Adresse 4] S.D.C. DU [A

    Lire la décision → Vérifier la source 664f98a367b6231d697e190f
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00360

    CA Montpellier, 21 mai 2024, RG 24/00360

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00360 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHY7 O R D O N N A N C E N° 2024 - 369 du 21 Mai 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER E

    Lire la décision → Vérifier la source 664d8b87f19ab60008533048
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00360

    TJ Bordeaux, 17 mai 2024, RG 24/00360

    Du 17 mai 2024 53B PPP Contentieux général N° RG 24/00360 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXPN S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [I] [D] épouse [T], [Z] [T] - Expéditions délivrées aux défendeurs - FE délivrée à Me Stéphanie BORDIEC Le 17/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 6661f9dfd07d032eddadd6f6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00360

    TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 24/00360

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/00360 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YVRQ Minute : Madame [F] [C] épouse [D] Représentant : Me Antoine LACHENAUD, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 66561b46f76bcc1332ce1757
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00360

    TJ Bordeaux, 13 mai 2024, RG 24/00360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00360 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YV63 MI : 21/00000765 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le13/05/2024 àla SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE Me Gary MARTY COPIE délivrée le13/05/20

    Lire la décision → Vérifier la source 664255bd879c8a875bd44748
  • ca other ca_metz n° 24/00360

    CA Metz, 8 mai 2024, RG 24/00360

    COUR D'APPEL DE METZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 mMAI 2024 Statuant sur un recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans contentement N° RG 24/00360 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFAT - Minute n° Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8addaf9461e184612eba2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1