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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : Tribunal judiciaire du Mans Tout effacer
7 résultats · page 1 · 2436 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire du Mans n° 23/01316

    TJ Mans, 19 sept. 2024, RG 23/01316

    MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/01316 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HX5A AFFAIRE : [J] [N] [M] C/ [Y] [N] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec8c58df7915a62bba4b2c
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire du Mans n° 23/02330

    TJ Mans, 19 sept. 2024, RG 23/02330

    MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 DOSSIER N° : RG 23/02330 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H2NN AFFAIRE : [R], [L], [F] [X] C/ [N] [H], S.E.L.A.R.L. OFFICES DE L’EST MANCEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec8c58df7915a62bba4b27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Mans n° 23/01360

    TJ Mans, 17 sept. 2024, RG 23/01360

    MINUTE 2024/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 17 Septembre 2024 N° RG 23/01360 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HYMF DEMANDEURS Madame [L] [N] née le 20 Juillet 1962 à [Localité 8] (75) demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] représentée par Maître Catherine POIRIER, membre de

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb3ad95d6ab01ec17cc6a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Mans n° 22/01690

    TJ Mans, 17 sept. 2024, RG 22/01690

    MINUTE 2024/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 17 Septembre 2024 N° RG 22/01690 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HOZD DEMANDEUR Comité Social et Economique de la Mission Locale de l’Agglomération Mancelle, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb3ad95d6ab01ec17cc6a0
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire du Mans n° 23/00066

    TJ Mans, 10 sept. 2024, RG 23/00066

    DOSSIER N° RG 23/00066 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H6QP Décision Adjudication Le - CCC à Me BENOIST, Me CONTE - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L’EXÉCUTION Jugement d'ADJUDICATION DU 10 SEPTEMBRE 2024 ENTRE : LA S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, immatricul

    Lire la décision → Vérifier la source 679aa1aae9a46d1f5a76925b
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire du Mans n° 22/00063

    TJ Mans, 10 sept. 2024, RG 22/00063

    DOSSIER N° RG 22/00063 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HT42 Décision Adjudication Le - CCC à Me NEVEU, Me [X] - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L’EXÉCUTION Jugement d'ADJUDICATION DU 10 SEPTEMBRE 2024 ENTRE : LE S.D.C. DE LA [Adresse 14], dont le siège social est situé [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 679aa1a0e9a46d1f5a76910e
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire du Mans n° 23/00064

    TJ Mans, 10 sept. 2024, RG 23/00064

    DOSSIER N° RG 23/00064 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H6L2 Décision Adjudication - Lot 4 Le - CCC à Me BOUTARD, Me DROUET, Me FROGER OUARTI, Me F.X LANDRY - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L’EXÉCUTION Jugement d'ADJUDICATION DU 10 SEPTEMBRE 2024 ENTRE : LA S.A. BANQUE POPULAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 679aa19ce9a46d1f5a76909a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1