Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01466
CA Pau, 19 sept. 2024, RG 22/01466
AC/SB Numéro 24/2827 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/09/2024 Dossier : N° RG 22/01466 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IG44 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A. INSIEMA C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00988
CA Pau, 19 sept. 2024, RG 22/00988
AC/DD Numéro 24/2825 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/09/2024 Dossier : N° RG 22/00988 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IFRG Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. SITEL FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00629
CA Pau, 19 sept. 2024, RG 22/00629
PS/SB Numéro 24/2815 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/09/2024 Dossier : N° RG 22/00629 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEKP Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [M] [L]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00555
CA Pau, 19 sept. 2024, RG 22/00555
AC/SB Numéro 24/2824 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/09/2024 Dossier : N° RG 22/00555 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IED6 Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. ARYSTA LIFES
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01664
CA Pau, 19 sept. 2024, RG 21/01664
PS/SB Numéro 24/2814 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/09/2024 Dossier : N° RG 21/01664 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H336 Nature affaire : Demande en répétition de prestations ou allocations indument versées Affaire : S.A.R.L. [6] C/ C
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00077
CA Pau, 18 sept. 2024, RG 24/00077
CF/SH Numéro 24/02802 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 18 septembre 2024 Dossier : N° RG 24/00077 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXFT Affaire : [B] [U] C/ [H] [I] S.A. LA MÉDICALE CPAM DE [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03669
CA Pau, 18 sept. 2024, RG 21/03669
N° 24/02799 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 21/03669 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBCE 1ère CHAMBRE ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 C.P.C.) Nous, Caroline FAURE, Présidente de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Monsieur [D] [
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02653
CA Pau, 18 sept. 2024, RG 21/02653
CF/SH Numéro 24/02800 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 18 septembre 2024 Dossier : N° RG 21/02653 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H6PS Affaire : [V] [T] C/ Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3] À [Localité 2] [F] [Y]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/02486
CA Pau, 17 sept. 2024, RG 24/02486
COUR D'APPEL N°24/2771 DE PAU 2ème CH - Section 2 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (899- 901 et 930-1 du CPC) RG N° : N° RG 24/02486 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6HI APPELANTE Mme [M] [X] INTIMES S.C.I. [1], M. [L] [J] LE DIX SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous,
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02113
CA Pau, 17 sept. 2024, RG 24/02113
N°24/02770 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 17 septembre 2024 Dossier N° N° RG 24/02113 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5FJ Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'a
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00055
CA Pau, 17 sept. 2024, RG 24/00055
BR/SH Numéro 24/02766 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/09/2024 Dossier : N° RG 24/00055 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IXED Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00054
CA Pau, 17 sept. 2024, RG 24/00054
BR/SH Numéro 24/02765 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/09/2024 Dossier : N° RG 24/00054 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IXEB Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00038
CA Pau, 17 sept. 2024, RG 24/00038
BR/LCC Numéro 24/02767 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/09/2024 Dossier : N° RG 24/00038 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IXC3 Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire : [O] [Y] C/ [W] [A] [J], S.A. PROGEFIM
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03203
CA Pau, 17 sept. 2024, RG 23/03203
BR/LCC Numéro 24/02768 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/09/2024 Dossier : N° RG 23/03203 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWRB Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : S.C.I. CHAPELET
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03060
CA Pau, 17 sept. 2024, RG 23/03060
CF/SH Numéro 24/02754 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/09/2024 Dossier : N° RG 23/03060 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWDK Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02088
CA Pau, 17 sept. 2024, RG 23/02088
MB/XG Numéro 24/02775 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 ORDONNANCE DU 17 septembre 2024 Dossier : N° RG 23/02088 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITCV Affaire : [P] [L] [H] [F] [W] C/ [D] [B] [S] [V] VILLE DE NAISSANCE A [Localité 24] (ROYAUME UNI) [Y]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01230
CA Pau, 17 sept. 2024, RG 23/01230
AB/CD Numéro 24/02763 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/09/2024 Dossier : N° RG 23/01230 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQNM Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Affaire : SA AXA FRANCE IA
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01204
CA Pau, 17 sept. 2024, RG 23/01204
SF/SH Numéro 24/02761 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/09/2024 Dossier : N° RG 23/01204 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQJ4 Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01185
CA Pau, 17 sept. 2024, RG 23/01185
SF/SH Numéro 24/02757 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/09/2024 Dossier : N° RG 23/01185 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQIL Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire : [M] [G] C/ [C] [L] Gross
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01128
CA Pau, 17 sept. 2024, RG 23/01128
SF/SH Numéro 24/02758 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/09/2024 Dossier : N° RG 23/01128 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQDI Nature affaire : Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire Affaire : [J] [P] S.C.I. ARTIGUENAV
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