Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01563
TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 août 2024, RG 23/01563
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 23/01563 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKEG 1ère Chambre N° Minute : NAC : 28A ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 27 AOUT 2024 DEMANDEURS Mme [M] [C] [EW] [N] Née le [Date naissance 5] 2001 à [Localité 29]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01563
TJ Lille, 14 mai 2024, RG 23/01563
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01563 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVWZ SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2024 DEMANDERESSE : E.U.R.L. KELSON [Adresse 5] [Localité 11] représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : Mme [C]
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01563
CA Riom, 28 mars 2024, RG 23/01563
COUR D'APPEL DE [Localité 5] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 28 mars 2024 Ordonnance n° 159 N° RG 23/01563 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCF6 PV [W] [Y] / [C] [P] Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de MONTLUCON, décision attaquée en date du 08 Mars 2023, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01563
CA Orléans, 21 mars 2024, RG 23/01563
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/03/2024 la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL ARRÊT du : 21 MARS 2024 N° : 80 - 24 N° RG 23/01563 N° Portalis DBVN-V-B7H-GZ7F DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01563
TJ Versailles, 23 janv. 2024, RG 23/01563
Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 JANVIER 2024 N° RG 23/01563 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVJ6 Code NAC : 50G DEMANDERESSE SCI TOUSSON, société civile immobilière, inscrite au RCS de VERSAILLES sous le n°453 415 366, dont le siège social est situé [Adresse 1]
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01563
TJ Bordeaux, 18 déc. 2023, RG 23/01563
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/01563 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7KA MI : 22/00001295 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SELARL RACINE [Localité 5] COPIE délivrée le à
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01563
CA Reims, 13 déc. 2023, RG 23/01563
N° RG : 23/01563 N° Portalis : DBVQ-V-B7H-FMQ7 ARRÊT N° du : 13 décembre 2023 B. D. SAS Eos France C/ M. [E] [C] Formule exécutoire le à : SELAS Fidal COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE JUGE DE L'EXÉCUTION
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01563
CA Amiens, 4 déc. 2023, RG 23/01563
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 23/01227 du : 30 Mars 2023 RG : N° RG 23/01563 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXG3 Décision attaquée : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2] en date du 22 Mars 2023 dans l'affaire portant le n° RG 23
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01563
CA Toulouse, 16 nov. 2023, RG 23/01563
16/11/2023 ARRÊT N°628/2023 N° RG 23/01563 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POAK EV/IA Décision déférée du 27 Mars 2023 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE (11-22-313) C.DARTIGUES [I] [T] C/ SIP [Localité 1] Rèf : 2123163940331
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01563
CA Aix-en-Provence, 10 nov. 2023, RG 23/01563
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 4-3 N° RG 23/01563 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWJ3 Ordonnance n° 2023/M100 Mme [X] [P] Représentant : Me Amandine CHATILLON, avocat au barreau de MARSEILLE Appela
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01563
CA Aix-en-Provence, 7 nov. 2023, RG 23/01563
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 7 NOVEMBRE 2023 N° 2023/1563 N° RG 23/01563 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMDMD Copie conforme délivrée le 07 Novembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TGI -le
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01563
CA Nîmes, 23 juin 2023, RG 23/01563
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 23/01563 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZ3J Minute n° : Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNONAY, décision attaquée en date du 19 Avril 2023, enregistrée sous le n° 23/00001
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01563
CA Paris, 24 avr. 2023, RG 23/01563
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/01563 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01563
CA Paris, 30 mars 2023, RG 23/01563
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 30 MARS 2023 (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01563 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7OB Saisine : assi
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01563
CA Lyon, 26 févr. 2023, RG 23/01563
N° RG 23/01563 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZ5G Nom du ressortissant : [P] [E] [D] [D] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine PAO
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