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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01767

    TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 24/01767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx technique N° RG 24/01767 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TAY N° MINUTE : Requête du : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 05 Février 2024 JUGEME

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01767

    TJ Lille, 17 août 2024, RG 24/01767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01767 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVAD - M. LE PREFET DU N

    Lire la décision → Vérifier la source 66c389a4f20c06e7d9fe5299
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01767

    TJ Versailles, 15 juill. 2024, RG 24/01767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01767 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHLC N° de Minute : 24/1708 M. le PREFET DES YVELINES c/ [F] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6696415ef5112d8edd0583c2
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01767

    TJ Marseille, 30 avr. 2024, RG 24/01767

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/01767 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YY4 Date du Recours : 22 mars 2024 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 05/03/2024, signifiée le 11/03/2

    Lire la décision → Vérifier la source 663e64c4d1b80eb743b14a82
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01767

    TJ Bordeaux, 16 avr. 2024, RG 24/01767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 Avril 2024 DOSSIER N° RG 24/01767 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4BJ Minute n° 24/ 142 DEMANDEURS Madame [U] [P] née le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 7] demeurant [Adresse 3] non comparante ni représentée Monsieur [I] [P

    Lire la décision → Vérifier la source 661ebd96a0f635033634be89
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01767

    TJ Rennes, 15 mars 2024, RG 24/01767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/01767 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3OT Minute n° 24/263 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1