Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00048
TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 sept. 2024, RG 23/00048
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00048 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GIJV N° MINUTE 24/00466 JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE Madame [P] [K] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Alain ANTOINE
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00048
TJ Lille, 26 août 2024, RG 23/00048
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/00048 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WXAK COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00048
TJ Bordeaux, 13 juin 2024, RG 23/00048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITES D’EXPROPRIATION. le JEUDI TREIZE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00048 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMTP NUMERO MIN: 24/00049 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal judici
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00048
TJ Rennes, 19 avr. 2024, RG 23/00048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 19 Avril 2024 AFFAIRE N° RG 23/00048 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KF3V 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [7] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3]-[Localité 5]-[Localité 4] Pièces délivrées : CCCFE le :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00048
TJ Marseille, 14 févr. 2024, RG 23/00048
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N° 24/01111 du 14 Février 2024 Numéro de recours : N° RG 23/00048 - N° Portalis DBW3-W-B7H-247V AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [6] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] n
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00048
TJ Bordeaux, 8 févr. 2024, RG 23/00048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX [Adresse 4] [Localité 5] JUGEMENT D'ADJUDICATION - SUR SAISIE IMMOBILIÈRE N° RG 23/00048 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2U2 MINUTE : 2024/00032 A l'audience publique des Saisies Immobilières du Tribunal judiciaire de BORDEAUX, Tenue le 08 FÉVRIER 2024 à 15h00, par M
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00048
TJ Saint-Denis de La Réunion, 8 févr. 2024, RG 23/00048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00048 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOIO NAC : 78A JUGEMENT SAISIE IMMOBILIÈRE (Désistement) 08 février 2024 DEMANDERESSE CREDIT LOGEMENT [A
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