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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01061

    TJ Lille, 17 sept. 2024, RG 24/01061

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01061 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKRM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01061 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKRM DEMANDERESSE : Mme [Z] [V]-[E] [Adresse 2] [Localité 4] comparante DEFENDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a289e43dad81fb8da2b9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01061

    TJ Marseille, 8 août 2024, RG 24/01061

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 24/01061 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5JSH SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R.

    Lire la décision → Vérifier la source 66b50b7f10164e0c4cc34b43
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01061

    TJ Meaux, 5 juill. 2024, RG 24/01061

    - N° RG 24/01061 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTCI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01061 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTCI - M. [M] [K] Ordonnance du 05 juillet 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 668f99958dee2c23d20f9edc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01061

    TJ Nantes, 14 juin 2024, RG 24/01061

    N° RC 24/01061 Minute n° 24/441 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [Y] [X] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66708e0bd0c9a1a2b731af98
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01061

    TJ Pontoise, 13 juin 2024, RG 24/01061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de S

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf810956b912a0059e577
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01061

    TJ Lille, 17 mai 2024, RG 24/01061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/01061 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLLR - Mme LA PREFETE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66479ce7d9abb6262fdf6ee2
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 24/01061

    TJ 13055, 16 mai 2024, RG 24/01061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Mai 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : GROSSE : Le 16 mai 2024 à Me REDON-REY Le ................................

    Lire la décision → Vérifier la source 685c425f0a00405eb741f626
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01061

    TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 24/01061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01061 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4Q3Z ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Franck KES

    Lire la décision → Vérifier la source 660ef074fbb79e8fd3d3306a
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01061

    TJ Bobigny, 15 févr. 2024, RG 24/01061

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/01061 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2J7 MINUTE N°N° RG 24/01061 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2J7 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 15 Février 2024,

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce5f210596c9bad0022b60

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1