Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01230
CA Pau, 17 sept. 2024, RG 23/01230
AB/CD Numéro 24/02763 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/09/2024 Dossier : N° RG 23/01230 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQNM Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Affaire : SA AXA FRANCE IA
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01230
CA Nancy, 13 juin 2024, RG 23/01230
ARRÊT N° /2024 PH DU 13 JUIN 2024 N° RG 23/01230 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FF6E Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nancy 21/00323 12 mai 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01230
CA Aix-en-Provence, 31 mai 2024, RG 23/01230
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-7 Ordonnance n° 2024/M181 ORDONNANCE D'INCIDENT Rôle N° RG 23/01230 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVGG [I] [L] C/ Association CAISSE COMPENSATION
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01230
CA Dijon, 2 mai 2024, RG 23/01230
[I] [X] épouse [Y] [W] [Y] épouse [C] [M] [Y] C/ [F] [O] SA [16] SCP HELENE RUDLOFF Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01230
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 23/01230
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° 2024/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01230 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6QE Décision déf
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01230
TJ Saint-Denis de La Réunion, 12 mars 2024, RG 23/01230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/01230 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GGDP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°24/96 AFFAIRE N° RG 23/01230 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GGDP NAC : 20L - Art. 1107 CPC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01230
TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/01230
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] N° RG 23/01230 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSWC Minute : 24/00078 Société ADOMA Représentant : Me Sylvie JOUAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0226 C
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01230
CA Orléans, 7 févr. 2024, RG 23/01230
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES+ EXPÉDITIONS : Me Estelle GARNIER la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES ARRÊT du : 07 FEVRIER 2024 n° : N° RG 23/01230 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZGS DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé du Président du
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01230
CA Reims, 30 janv. 2024, RG 23/01230
ARRET N° du 30 janvier 2024 N° RG 23/01230 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLXL S.A.S. DESTOCK DISTRIBUTION c/ S.A.S. FRP V SAS Formule exécutoire le : à : la SELARL GUYOT - DE CAMPOS la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE R
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01230
TJ Bobigny, 29 janv. 2024, RG 23/01230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01230 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYO4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00311 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01230
TJ Bordeaux, 22 janv. 2024, RG 23/01230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50F Minute n° 24/76 N° RG 23/01230 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3XY 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SELARL EMMANUEL LAVAUD la SELARL RACINE BORDEAUX COPIE délivrée le22/
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01230
CA Saint-Denis de la Réunion, 7 déc. 2023, RG 23/01230
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 23/01230 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6GQ S.A.R.L. FEUDOUX REUNION [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Jacques HOARAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [E] [S] [H] [Adresse 2] [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01230
CA Toulouse, 6 nov. 2023, RG 23/01230
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1233 N° RG 23/01230 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZHD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 06 novembre à 16h40 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour con
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01230
CA Versailles, 26 sept. 2023, RG 23/01230
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre [Localité 1] commune N° RG 23/01230 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V27F Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Mai 2023 Date de saisine : 11 Mai 2023 Nature de l'affaire : De
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01230
CA Douai, 17 juill. 2023, RG 23/01230
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01230 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VACL N° de Minute : 1241 Ordonnance du lundi 17 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [Z] né le 02 Février 1967 à PODGORICA (MONTE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01230
CA Paris, 31 mars 2023, RG 23/01230
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01230 - N° Portalis 35
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